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Vers une éthique des algorithmes ?

algorithme

Alors que la Silicon Valley est l’épicentre du progrès algorithmique (notamment avec le développement du « machine learning »), la ville de New York est propulsée par son Conseil municipal comme la place de l’éthique algorithmique. En effet, le Maire de New-York, Bill de Blasio, a trouvé sur son bureau en décembre dernier, un projet de loi l’« Algorithmic accountability bill » visant à instiguer de l’éthique dans l’intelligence artificielle utilisée par les institutions fédérales. Le projet de loi comporte deux volets : instaurer des algorithmes plus responsables et des algorithmes plus transparents. James Vecca, le conseiller municipal à l’origine du projet de loi relate s’être alerté après...

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Conséquences du Big data sur le droit de la concurrence

Big data

    La révolution du numérique se traduit par un afflu massif de données sur le net. C’est une véritable source de pouvoir pour les entreprises, qui n’hésitent pas à les utiliser comme avantage économique et stratégique déterminant.   Désormais, le jeu de la concurrence doit faire face à une problématique croissante: de par leur volume et leur variété, ces données sont d’importants indicateurs pour les grands groupes (GAFA) qui les collectent et les utilisent pour optimiser leur visibilité sur le marché.     La déclaration de Margrethe Vestager, Commissaire en chef de la concurrence au sein de l’Union, en est une illustration : Les...

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Réponse de l’administration fiscale à l’imposition des cybermonnaies.

Cybermonnaie

L’administration fiscale distingue 2 types d’achat-revente de monnaies virtuelles: ● Activité occasionnelle : soumise au régime des bénéfices non commerciaux (BNC) prévu à l’article 92 du CGI. Les gains sont imposables, peu importe que les bitcoins soient échangés contre de l’argent ou contre un bien de toute nature. Dans ce cas, les bitcoins ou toute autre cybermonnaies sont soumises à l’impôt sur le revenu et aux contributions sociales au taux de 17,2%. Les concernés sont exonérés d’impôt sur le revenu si l’ensemble de leurs revenus de 2017 n’excédent pas 9 807 €. Le montant de l’impôt est progressif, et peut s’élever jusqu’à 45% au-delà de 153 783 € (application...

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Nouveau coup d’arrêt pour Uber ?

Après avoir vu son service « Pop » interdit dans plusieurs métropoles européennes, Uber fait de nouveau face à la fronde des associations de taxis, cette fois en Espagne, où le litige a donné lieu à une prise de position par la Cour de Justice de l’Union Européenne. Ce litige prend place dans un contexte général des défiances des autorités et régulateurs vis-à-vis des applications mobiles de transport de personnes sous la pression permanente des associations professionnelles de taxis. Les problématiques mises à jour dans cet arrêt ne relèvent pas du statut des chauffeurs par rapport à Uber mais seulement de la qualification...

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ALTO AVOCATS dans le classement des meilleurs cabinets

Comme chaque année, le magazine Décideurs, publie une nouvelle édition de son classement des meilleurs cabinets d’avocats 2017, spécialisés en fusions et acquisitions pour les opérations jusqu’à 75 millions d’euros. Pour cette nouvelle parution, datant du 16 octobre 2017, le journal a décidé de placer ALTO AVOCATS au rang de « pratique de qualité ». Ce classement est la marque de la confiance de nos clients et de nos partenaires. Pour retrouver le classement, voici le lien : classement Décideurs 2017...

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Légalthèque: ALTO Avocats lance la première base de documents juridiques commentés

Statuts SAS, SASU, pacte d'actionnaires, contrats disponible en PDF Pour répondre à la demande croissante des entrepreneurs innovants, ALTO Avocats lance la première base de documents juridiques gratuite et commentée. Le Cabinet qui souhaite se distinguer par ses innovations juridiques va mettre en ligne progressivement des dizaines de modèles juridiques de référence que recherchent les startupers: modèle de pacte d’actionnaires, de statuts,  de CGU/ CGV, d’accord de confidentialité, de contrat d’apport d’affaires, de contrat de travail et bien d’autres.   Le plus : chaque document juridique est commenté par nos avocats L’avantage comparatif de cette base est unique:  ALTO AVOCATS fournit de véritables notices pédagogiques...

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Les vœux des entrepreneurs pour le prochain quinquennat

La primaire de la droite et du centre a offert aux français l’occasion de découvrir les programmes des différents aspirants à la présidence de la République, notamment sur les questions d’emploi et de croissance. Toutefois, il convient de passer de l’autre côté de la barrière et de s’intéresser aux propositions chefs d’entreprise pour les élections à venir. Une étude proposée par l’Union Professionnelle Artisanale[1] met en exergue les 13 priorités pour le quinquennat des « chefs d’entreprise de proximité ». Avant toute chose, il est important de préciser que sous cette formulation se cachent plus d’un million d’entreprises et plus de trois cent...

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Communiqué de presse : RAISE et ALTO Avocats s’associent

RAISE et ALTO Avocats s’associent pour proposer un accompagnement juridique gracieux auprès des startups Un accord a été conclu entre le fonds de dotation RAISE, accélérateur philanthropique dédié aux entreprises de croissance et le cabinet ALTO Avocats spécialisé dans l'accompagnement des startups. ALTO Avocats proposera à plusieurs startups une assistance juridique pro bono et RAISE mettra à leur disposition des outils de financement, d'accompagnement et de visibilité. Le communiqué de presse complet est disponible ici ! CONTACTS PRESSE Cabinet ALTO Avocats : emilie@anonymagence.com  – 06 75 73 08 28 RAISE : charlotte.doyen@raisefrance.com – 01 84 17 27 89  ...

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Communiqué de presse – Alto Avocats lance son réseau à l’international

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COMMUNIQUE DE PRESSE ALTO Avocats lance son réseau à l’international en débutant par la Russie   Paris, le 17 octobre 2016 – ALTO Avocats, cabinet français qui accompagne des dizaines d’entreprises de croissance dans l’hexagone a décidé de lancer un réseau de partenaires, dont le premier est basé en Russie. Alto Avocats, par l'intermédiaire d'Arnaud Touati, russophile convaincu, entend bâtir un partenariat stratégique fort avec la Russie. Alto avocats souhaite développer le marché de l'accompagnement Startups en Russie et s'y 'inscrire comme un acteur majeur aux côtés d'un cabinet de référence sur la place Moscovite. Partenariat avec la Russie : accompagner un écosystème à la croissance exponentielle Fondé en 1994...

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