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Droit des startups et des nouvelles technologies

Le droit des startups par une startup du droit voilà notre mantra. Notre cabinet répond aux 3 critères de choix de tout entrepreneur : être réactif, proposer des prix raisonnables, lui faire bénéficier d’un réseau d’experts
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L’univers des start-ups n’a jamais été autant prometteur. Economie collaborative, e-commerce, überisation de l’économie, fablabs, bio et green techs… Tout semble indiquer que les entreprises innovantes seront les initiateurs des révolutions de demain.

Cependant nombre d’entrepreneurs ne maîtrisent pas toujours les compétences juridiques nécessaires pour créer et assurer la vie juridique de leurs sociétés.

  • Comment choisir la meilleure forme sociale pour optimiser le fonctionnement juridique de sa société ?
  • Quelles clauses prévoir dans un pacte d’actionnaire ?
  • Comment optimiser sa fiscalité et percevoir des aides des pouvoirs publics ?
  • Comment lever des fonds ?
  • Comment protéger ses innovations ?
  • Quel contrat de travail rédiger ?

Composée de trois associés aux parcours complémentaires (expérience à l’étranger, formation en école de commerce, expérience dans de grands groupes privés), l’équipe d’Alto Avocats s’est spécialisée pour répondre aux besoins juridiques quotidiens des startupers.

Choisir la meilleure forme sociale pour sa start-up

Le droit français prévoit de nombreuses formes sociétaires (SNC, SARL, SA, SAS, SCA, etc.)
La Société par actions simplifiée est souvent la forme sociale la plus choisie par les jeunes sociétés innovantes. Sa souplesse permet un aménagement optimal des relations entre actionnaires, tout en permettant de protéger les fondateurs pour assurer l’équilibre et la continuité de l’entreprise dans l’esprit dans lequel elle s’est créée.

Cependant, ce choix n’est pas forcément évident, et il est important de pouvoir s’adapter aux besoins particuliers de chacune des start-ups.

Le pacte d’actionnaires est quant à lui un acte juridique privé, conclu entre actionnaires, qui vient, parallèlement aux statuts de la société, régler plus précisément les rapports entre les propriétaires du capital de l’entreprise. Organiser les entrées et sorties du capital de la société, prévoir un arbitrage entre fondateurs de la société en cas de conflit, désigner le dirigeant … Le pacte d’actionnaires peut-être central pour le futur d’une jeune entreprise.

Nos avocats grâce à leur expérience du monde des start-ups viennent offrir à leurs clients les conseils pour :

  • choisir avec vous la meilleure forme sociale pour votre start-up ;
  • rédiger les statuts de votre société pour l’adapter au mieux aux désirs des actionnaires ;
  • préparer le pacte d’actionnaires pour s’assurer du bon déroulement des relations sociales tout au long de la vie de l’entreprise.

La levée de fonds : un défi juridique, spécialité du Cabinet Alto Avocats

Lorsqu’une start-up a un projet de croissance ambitieux, elle peut avoir besoin de financements externes importants. Les aides publiques ou les financements bancaires traditionnels peuvent alors ne plus suffire.

De nombreuses startups cherchent chaque année à lever des fonds. Ainsi, on estime que seule une start-up sur quinze start-ups voulant lever des fonds arrive à trouver un investisseur (d’après le rapport Bannock).

Business Angels, Crowdfunding, Fonds d’amorçages, Capital-Risque…les solutions sont pourtant nombreuses ! Ce fort taux d’échec s’explique en partie par l’impréparation des dossiers présentés aux investisseurs, notamment sur le plan juridique.

Les premiers rendez-vous avec les investisseurs, la négociation du Term Sheet, ou la préparation du Due Diligence, constitue autant d’obstacles qui juridiquement peuvent être difficiles à surmonter pour des entrepreneurs.

C’est pourquoi les avocats du Cabinet Alto se sont spécialisés dans l’accompagnement de leurs clients pour :

  • gérer les relations avec les leveurs de fonds ;
  • négocier avec les investisseurs ;
  • rédiger les contrats.

Protéger sa propriété intellectuelle

La part de la recherche, de la communication et du design est centrale dans les entreprises de nouvelles technologies. Cela rend primordial de protéger les brevets, marque, nom de domaine, dessins et modèles qui donnent sa singularité à une start-up.

Le brevet vient donner la propriété industrielle de l’innovation technologique à l’entreprise. Pour cela, l’objet du brevet doit avoir un caractère nouveau, inventif et applicable. Il offre à l’entreprise un monopole sur l’exploitation de l’invention pour 20 ans. Cette propriété intellectuelle peut-être nationale, européenne ou internationale.

Le dépôt de brevet n’est pas une chose simple. L’Institut National de la Propriété Intellectuelle liste ainsi 16 étapes différentes pour déposer un brevet et conseille de demander assistance à un juriste.

La marque est quant à elle la dénomination qui permettra de distinguer pour les clients, vos produits et services. Le dépôt d’une marque donne un droit d’exploitation sur celle-ci pour 10 ans (renouvelable indéfiniment). Pour être valablement déposée, elle ne doit pas avoir été déjà déposée, ni être une marque notoire, ou déjà connue sur l’ensemble du territoire.

Le dessin (2D) et le modèle (3D) peuvent eux aussi être déposés. Ils doivent disposer d’un caractère propre et ne doivent pas susciter une impression de déjà-vu. Leurs dépôts les protégeront pour une durée maximale de 25 ans.

Connaissant l’importance économique que représente pour les start-ups la protection et l’exploitation de leur propriété intellectuelle, Alto Avocats propose à ses clients :

  • un conseil dans la stratégie de dépôt de brevets, de marques, de dessins et modèles, et un accompagnement dans les démarches à suivre ;
  • une assistance pour l’exploitation de leur propriété intellectuelle (rédaction et négociations des contrats de licence et de cession) ;
  • la protection des titres de propriété intellectuelle (action en contrefaçon, en revendication et en concurrence déloyale en cas de dépôt abusif d’un nom de domaine).

Accéder aux aides et financements publiques pour votre start-up

Les entreprises de nouvelles technologies sont primordiales pour la compétitivité et l’emploi dans un pays.

Les pouvoirs publics en ont pris conscience et ont développé des dispositifs d’incitations à l’innovation, de subventions, d’aides publiques ou de crédits d’impôt pour les jeunes sociétés.

Les principaux dispositifs sont les dispositifs Crédit d’Impôt Recherche (CIR), qui permet de déduire du montant de ses impôts, les dépenses engagées en recherche et développement, ainsi que le Crédit d’Impôt Innovation (CII) , qui permet de déduire ses dépenses d’investissement dans de nouveaux prototypes ou installations de produits nouveaux pour les PME, les dispositifs Jeune Entreprise Innovante (JEI) et Jeune Entreprise Universitaire (JEU) qui ouvre pour 7 ans une réduction d’impôt et de charges pour toute entreprise dépensant plus de 15% de son budget en recherche et développement.

Outre ces dispositifs fiscaux, il existe de nombreux dispositifs d’aide pour les jeunes start-ups : le Prêt Participatif d’Amorçage offert par la Banque Publique d’Investissement (BPI) qui vient aider les dirigeants d’entreprises en recherche de fonds propre auprès d’investisseurs en attente de l’arrivée de ces financements, le programme Innotech’ du Réseau Entreprendre, offrant un prêt d’honneur (prêt sans caution et sans garantie) , ou encore la Bourse French Tech.

Ce panorama ne saurait être exhaustif, la France connait en effet 5000 dispositifs d’aides différents aux entreprises.

Pour vous guider et vous aider à préparer les dossiers nécessaires pour toucher ces aides publiques, Alto Avocats pourra vous faire bénéficier des conseils de son partenaire.

Droit du travail : adapter et prévoir

Le Code du travail, long et complexe, est souvent trop mal adapté aux exigences des start-ups et de leurs salariés, car vécu trop souvent comme une menace pour l’entrepreneur, et une contrainte pour l’employé.

Alto Avocats a développé une expertise particulière pour adapter au mieux le droit du travail aux startupers,

Ainsi nos avocats pourront vous offrir toute leur expertise pour :

  • choisir le contrat de travail correspondant le mieux à vos besoins (CDI, CDD, intérim…) pour un salarié français ou étranger ;
  • rédiger le contrat de travail, avec une attention particulière pour les clauses les plus essentielles (horaires, salaire, mobilité, non-concurrence, propriété intellectuelle, rémunération variable, accès au capital, bon de souscription de parts de créateurs d’entreprise …) ;
  • vous défendre en cas de contentieux, durant la phase conciliatoire ou durant les prud’hommes.

Vous souhaitez créer votre startup ? Contactez-nous dès maintenant.

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