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Légalthèque: ALTO Avocats lance la première base de documents juridiques commentés

Statuts SAS, SASU, pacte d'actionnaires, contrats disponible en PDF Pour répondre à la demande croissante des entrepreneurs innovants, ALTO Avocats lance la première base de documents juridiques gratuite et commentée. Le Cabinet qui souhaite se distinguer par ses innovations juridiques va mettre en ligne progressivement des dizaines de modèles juridiques de référence que recherchent les startupers: modèle de pacte d’actionnaires, de statuts,  de CGU/ CGV, d’accord de confidentialité, de contrat d’apport d’affaires, de contrat de travail et bien d’autres.   Le plus : chaque document juridique est commenté par nos avocats L’avantage comparatif de cette base est unique:  ALTO AVOCATS fournit de véritables notices pédagogiques...

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Les vœux des entrepreneurs pour le prochain quinquennat

La primaire de la droite et du centre a offert aux français l’occasion de découvrir les programmes des différents aspirants à la présidence de la République, notamment sur les questions d’emploi et de croissance. Toutefois, il convient de passer de l’autre côté de la barrière et de s’intéresser aux propositions chefs d’entreprise pour les élections à venir. Une étude proposée par l’Union Professionnelle Artisanale[1] met en exergue les 13 priorités pour le quinquennat des « chefs d’entreprise de proximité ». Avant toute chose, il est important de préciser que sous cette formulation se cachent plus d’un million d’entreprises et plus de trois cent...

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Communiqué de presse – Alto Avocats lance son réseau à l’international

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COMMUNIQUE DE PRESSE ALTO Avocats lance son réseau à l’international en débutant par la Russie   Paris, le 17 octobre 2016 – ALTO Avocats, cabinet français qui accompagne des dizaines d’entreprises de croissance dans l’hexagone a décidé de lancer un réseau de partenaires, dont le premier est basé en Russie. Alto Avocats, par l'intermédiaire d'Arnaud Touati, russophile convaincu, entend bâtir un partenariat stratégique fort avec la Russie. Alto avocats souhaite développer le marché de l'accompagnement Startups en Russie et s'y 'inscrire comme un acteur majeur aux côtés d'un cabinet de référence sur la place Moscovite. Partenariat avec la Russie : accompagner un écosystème à la croissance exponentielle Fondé en 1994...

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#Chroniquedumois: « Crowdfunding: pour le meilleur comme pour le pire » par ALTO Avocats pour le magazine ÉcoRéseau Business

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Retrouvez la chronique de notre cabinet, "Le droit en pratique"  dans le magazine ÉcoRéseau Business. EcoRéseau Business - Numéro 30 - Mai 2016   ...

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La « blockchain » : une technologie en passe de bouleverser le monde du droit

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Un article d’Arnaud Touati et de Louis Larret Chahine paru le 2 mai 2016 sur Village de la Justice.

La technologie blockchain permet la création d’une infrastructure d’échange et de stockage décentralisée, transparente, sécurisée et à coût réduit.
L’utilité de ce nouveau protocole, légèrement abstrait de prime abord, ne laisse pas forcément apparaître l’immensité des bouleversements potentiels qu’il pourrait générer. Pourtant, chaque domaine impliquant un échange, une sauvegarde ou même une preuve pourrait être, in fine, impacté.

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La technologie au service de la relation-client des cabinets d’avocats.

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Suite à la 3e Edition du Prix de l'Innovation des cabinets d'avocats, Experts de l'Entreprise parle de nous ! Découvrez l'article, ici : La technologie au service de la relation-client des cabinets d’avocats. ou en cliquant sur l'image. Source: Experts de l'Entreprise publié le 4 avril 2016....

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#chroniquedumois : « L’éviction des fondateurs: comment se protéger ? » par ALTO Avocats pour le magazine ÉcoRéseau Business.

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Retrouvez la chronique de notre cabinet, "Le droit en pratique"  dans le magazine ÉcoRéseau Business. EcoRéseau Business - Numéro 29 - Avril 2016    ...

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Retour en images – 3ème édition du Prix de l’innovation des Avocats en Relation-Clients

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Retrouvez en images la soirée de remise des Prix de l'innovation du jeudi 17 mars 2016 organisée par Village de la Justice. Nous sommes ravis d'avoir pu faire partie des 6 finalistes et remercions Village de la Justice qui, chaque année, encourage l'innovation et fait avancer la profession d'avocat.   [gallery size="large" ids="3561,3564,3567,3566,3565,3563,3562"]    ...

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ALTO est fier d’avoir participé au 3eme Prix 2016 de l’innovation des Avocats en Relation-Clients

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Nous sommes très fiers d'avoir fait partie des 6 finalistes au 3ème Prix 2016 de l'innovation des Avocats en Relation-Clients. Nous remercions le Village de la Justice et félicitons tous les candidats qui travaillent chaque jour pour faire avancer notre profession. Continuons à innover ensemble ! ...

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ALTO Avocats fait partie des meilleurs cabinets d’avocats en France

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ALTO AVOCATS a fait son entrée dans le prestigieux classement Décideurs 2015 des meilleurs cabinets d'avocats en France.   En 2015 comme chaque année, le groupe Leaders League (éditeur du magazine Décideurs) publie une nouvelle édition de son classement consacré aux meilleurs cabinets d'avocats en France -Opération jusqu'à 75M€ en Fusions & Acquisitions. Véritable outil de travail destiné aux cadres dirigeants (cabinets d’avocats, auditeurs, experts comptables, directeurs juridiques, directeurs généraux, fonds d’investissements et autres banquiers d’affaires), ce classement est réalisé aux termes d’une enquête de plusieurs mois. Les associés du cabinet sont fiers de partager cette nouvelle avec vous ! Merci à tous, L'équipe d'ALTO AVOCATS....

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#Tribune : « Sanctionner Uber serait un très mauvais signal envoyé au monde de l’économie numérique »

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Retrouvez la Tribune d'Arnaud Touati sur le site Maddyness, le magazine des startups françaises. #Tribune : « Sanctionner Uber serait un très mauvais signal envoyé au monde de l’économie numérique » Cliquez sur l'image ...

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La question d’ALTO à Emmanuel MACRON

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Monsieur Emmanuel Macron, Ministre de l’Économie, de l'Industrie et du Numérique a récemment effectué un voyage en Israël. Il fut le 9 février dernier, l'invité des "Entretiens de la Fondation France-Israël". ALTO Avocats était présent. Me Harry Allouche a interpellé le Ministre avec une question sur l'avenir du modèle français. Monsieur le Ministre, vous définissez vous-même l'État d'Israël comme une "startup nation", et je ne peux qu'être d'accord avec vous en tant qu'avocat spécialisé dans l'accompagnement des startups. Mais Monsieur le Ministre, ne peut-on pas reprendre certains éléments spécifiques du "modèle israélien" pour faire en sorte que la France devienne à son tour,...

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Startups : qu’est ce que la clause Shotgun ?

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La clause shotgun, une innovation singulière du « droit startup » La pratique a développé des clauses dites « Shotgun », parfois utilisée par des startups ou des fonds d’investissement. Elles permettent d’exclure ou d’écarter un associé, sans qu’il soit possible de déterminer, lors de l’exercice de la clause, quelle en sera l’issue et quelle partie devra quitter la société. [1]   Ces clauses sont utilisées en situation de blocage pour obliger les parties à trouver une solution négociée ou à défaut, de quitter la société dans l’intérêt de cette dernière[2].   En réalité, ces clauses ont une portée dissuasive[3] car elles mettent en place une forme d’« équilibre de la terreur »[4],...

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Retour sur la soirée ALTO Avocats « Uberiser un marché… »

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ALTO Avocats organisait hier en son Cabinet une soirée thématique sur l'Ubérisation. Pour cette occasion les invités du Cabinet étaient Monsieur Hervé Kabla (Directeur Général de Be Angels) et Monsieur Alexandre Quintard Kaigre (Directeur des affaires publiques Uber France). Retrouvez ci-après les slides de la présentation d'Hervé Kabla : Ubériser un marché, quels sont les risques? from Hervé Kabla Quelques photos de la soirée : [gallery size="large" ids="3626,3623,3624"]...

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SOIRÉE INVESTISSEURS ALTO AVOCATS

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Le Cabinet ALTO Avocats a organisé la semaine dernière une nouvelle soirée investisseurs à l’occasion de laquelle huit startups ont eu l’occasion de présenter leur projet devant des investisseurs. Les règles du jeu étaient simples : Le pitch des startupers Les startupers disposaient de trois minutes pour assurer leur « pitch ». Les questions des investisseurs À l’issue de la prestation des entrepreneurs, les investisseurs disposaient également de trois minutes pour poser l’ensemble des questions qu’ils souhaitaient. Cette nouvelle édition a connu le succès escompté puisque plusieurs investisseurs ont manifesté leur vif intérêt pour les projets qui leur ont été présentés. Pour être tenu informé de nos différents événements,  contactez nous en cliquant ici. [gallery size="large" type="slideshow" ids="3637,3638"...

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Droit de préemption : Les 5 pièges à éviter pour la startup

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Dans notre série d'articles consacrée aux clauses du pacte d'actionnaires, retrouvez notre nouvel article consacré aux pièges à éviter pour les startups. Dans les conditions d’exercice du droit de préemption, il s’agira pour le startuppeur de respecter à la lettre le formalisme prévu par la clause, sans quoi, eu égard à la jurisprudence consacrée, l’exercice de son droit de préemption pourrait être attaqué puis annihilé. Pour la mise en place des « rangs » de préemption, dans l’espoir d’éviter toute complication ou contestation, il faudra parfaitement décrire le sort à réserver aux « rompus » dans la répartition des actions préemptées, mais aussi organiser les cas...

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Le Droit de préemption : garde fou du capital de la startup

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Dans notre série d'articles relatifs aux clauses du pacte d'actionnaires  et suite à notre étude de la clause d'agrément, retrouvez notre nouvelle publication sur la clause de préemtion  Le droit d’être préféré dans une startup La clause de préemption vient consacrer un droit simple : celui d’accorder une préférence, un droit de priorité pour l’achat des actions ou parts sociales (les titres) d’un associé qui souhaite sortir de la startup, au détriment d’un tiers acquéreur. La première étape est celle de l’identification des bénéficiaires de ce droit. Sujet sensible : Qui aura le privilège absolu de passer avant tous les autres, pour acheter des actions de...

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COCKTAIL INAUGURATION CABINET ALTO AVOCATS

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Nous étions très heureux de pouvoir partager hier avec vous le cocktail d'inauguration de notre Cabinet.  Votre présence et votre soutien nous a fait chaud au coeur.  Retrouvez ci-après quelques photos en guise de souvenir de ce moment qui marque le début d'une belle aventure.  [gallery columns="4" size="large" type="slideshow" ids="3660,3661,3662,3663,3664,3665,3666,3667,3668,3670,3671,3672,3673,3675,3676,3677,3678,3679,3680"] ...

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La clause d’agrément : une arme de protection du capital de la startup

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La clause d’agrément au service des actionnaires…et de l’avocat de startups Cette clause permet aux actionnaires de contrôler et d’empêcher la libre « cessibilité » (comprendre vente) des actions de la startup. Ainsi, en l’absence d’une telle clause, la cession des actions sera libre de toute autorisation préalable. Ainsi, lorsqu’une personne proposer à un des actionnaires de la startup d’acquérir ses actions, le bénéficiaire de l’offre doit en avertir les autres actionnaires (par une « Notification » du projet de cession) et leur demander de donner un agrément à la vente, au regard des conditions de la vente (prix, nombre d’actions cédées, bénéficiaires, date de la...

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Danger : les clauses du pacte d’actionnaires dans les levées de fonds

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Le contenu des clauses du pacte tout aussi important que la répartition capitalistique Pour tout avocat de startups, une des étapes fondamentales est celle de la levée de fonds. Lors de cette opération, les associés fondateurs (appelés « les fondateurs ») de la startup sont confrontés à des problématiques à la fois financières, comptables, fiscales, mais surtout juridiques. En pratique, les fondateurs se positionnent pour savoir quelle part du capital de la startup reviendra aux investisseurs et en contrepartie de quelle somme d’argent. Pourtant, la pratique démontre qu’en réalité, le danger se trouve souvent dans les clauses contenues dans le pacte d’actionnaires conclu à l’occasion...

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Comment une startup réalise sa levée de fonds ? Partie III : « La description juridique de la levée de fonds »

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L’écosystème spécifique des startups ne déroge pas aux règles s’appliquant à toute autre société : le nerf de la guerre reste l’argent et la question du financement est centrale. Dans le modèle startup que l’on connait aujourd’hui, il y a différents moyens de se faire financer. Parmi ceux-ci, la levée de fonds fait figure de voie principale. Dans ce schéma bien connu, trois points principaux seront soulevés ci-après : la démystification de la partie financière dans la levée de fonds (PARTIE I) ; la question de l’investisseur choisi et du type d’investissement réalisé (PARTIE II) ; et la description du processus juridique de la levée de fonds. La...

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Comment une startup réalise sa levée de fonds ? Partie II « Quel investissement pour quel investisseur ? »

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L’écosystème spécifique des startups ne déroge pas aux règles s’appliquant à toute autre société : le nerf de la guerre reste l’argent et la question du financement est centrale. Dans le modèle startup que l’on connait aujourd’hui, il y a différents moyens de se faire financer. Parmi ceux-ci, la levée de fonds fait figure de voie principale. Dans ce schéma bien connu, trois points principaux seront soulevés ci-après : la démystification de la partie financière dans la levée de fonds (PARTIE I) ; la question de l’investisseur choisi et du type d’investissement réalisé ; et la description du processus juridique de la levée de fonds.   PARTIE II :...

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Comment une startup réalise sa levée de fonds ? Partie I : « La démystification de la partie financière »

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L’écosystème spécifique des startups ne déroge pas aux règles s’appliquant à toute autre société : le nerf de la guerre reste l’argent et la question du financement est centrale. Dans le modèle startup que l’on connait aujourd’hui, il y a différents moyens de se faire financer. Parmi ceux-ci, la levée de fonds fait figure de voie principale. Dans ce schéma bien connu, trois points principaux seront soulevés ci-après : la démystification de la partie financière dans la levée de fonds ; la question de l’investisseur choisi et du type d’investissement réalisé ; et la description du processus juridique de la levée de fonds.   PARTIE I : La démystification de...

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Le fonctionnement des start-ups : Quel accompagnement juridique ?

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La société à fort potentiel qu’est la start-up se retrouve dès son démarrage confrontée à une problématique de taille : le choix de l’avocat qui devra comprendre et anticiper ses besoins juridiques pour la structurer. Comment choisir cet avocat ?...

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Droit des entreprises en difficulté : des start-ups devenues plus résistantes

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Ces dernières années, deux idées reçues circulaient dans tous les milieux économiques : les défaillances d’entreprises progressent tous les ans et elles touchent surtout les start-ups dont la solidité économique ne serait pas suffisante. Des études récentes viennent battre en brèche ces idées reçues....

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Communiqué de presse : RAISE et ALTO Avocats s’associent

RAISE et ALTO Avocats s’associent pour proposer un accompagnement juridique gracieux auprès des startups Un accord a été conclu entre le fonds de dotation RAISE, accélérateur philanthropique dédié aux entreprises de croissance et le cabinet ALTO Avocats spécialisé dans l'accompagnement des startups. ALTO Avocats proposera à plusieurs startups une assistance juridique pro bono et RAISE mettra à leur disposition des outils de financement, d'accompagnement et de visibilité. Le communiqué de presse complet est disponible ici ! CONTACTS PRESSE Cabinet ALTO Avocats : emilie@anonymagence.com  – 06 75 73 08 28 RAISE : charlotte.doyen@raisefrance.com – 01 84 17 27 89  ...

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Le travail dissimulé, nouveau mal de l’économie collaborative

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Gagner de l’argent en se baladant dans les magasins, c’est la proposition inédite de Clic and Walk. Cette startup devenue célèbre propose aux utilisateurs de leur donner une mission : déambuler dans les allées de magasins pour vérifier la conformité des produits et leur mise à disposition. L’entreprise est dans l’œil du cyclone depuis que l’office central du travail illégal a considéré qu’il s’agissait de … travail dissimulé ! Retour sur une affaire aux enjeux juridiques proches des enjeux d’uber. Retrouvez l'analyse de notre cabinet pour Maddyness : https://www.maddyness.com/entrepreneurs/2016/07/28/travail-dissimule-clic-and-walk/...

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Pokemon Go ou comment les faits précèdent le droit

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Vingt ans après la création de la franchise Pokémon par Satoshi Tajiri et après la vente de plus de 250 millions d’unités, le dimanche 24 juillet à 10h30 exactement, Pokémon a fait son grand et très attendu retour en France sous un tout nouveau concept : celui d’une application mobile faisant appel à la réalité augmentée. Les résultats ne se sont pas fait attendre, tant sur le plan économique que social. Retrouvez l'article de notre cabinet pour Village De La Justice : http://www.village-justice.com/articles/Pokemon-comment-les-faits-precedent-droit-Par-Arnaud-Touati-Avocat-Benjamin,22939.html...

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Projet de loi numérique : le temps de la consolidation

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Adopté définitivement à l’Assemblé Nationale le mercredi 22 juillet 2016, le projet de loi numérique, qui devra encore être soumis au Sénat dès la prochaine rentrée, tente d’adapter la législation française aux nouveaux enjeux posés par la numérisation. C’est justement sur internet que le projet de loi s’est initialement développé, la Secrétaire d’Etat Axelle Lemaire ayant voulu faire directement contribuer les citoyens aux travaux de préparation. Retrouvez l'article de notre cabinet pour Village De La Justice : http://www.village-justice.com/articles/Projet-loi-numerique-temps-consolidation-Par-Arnaud-Touati-Avocat-Gary-Cohen,22944.html ...

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Startups, comment financer l’explosion de la croissance ?

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L’entrepreneuriat est particulièrement plébiscité, si bien que la France compte plus de 10 000 startups. Face à cet engouement, il apparait indispensable d’améliorer leur financement afin de les assister dans leur croissance. Le 30 juin dernier, un rapport a été remis au Premier ministre. Publié par le Conseil d’analyse économique et corédigé par Marie Ekeland, Augustin Landier et Jean Tirole, l’intitulé est sans équivoque : « Renforcer le capital-risque français ». Retrouvez la tribune de notre cabinet pour Maddyness : https://www.maddyness.com/finance/2016/07/29/tribune-startups-financer-croissance/...

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