8:00 - 20:00

Disponible du lundi au vendredi

+33 1 85 73 56 66

Contactez-nous

Rechercher

Choisir un statut juridique : mais pourquoi faire ?

Alto Avocats > Droit des affaires  > Choisir un statut juridique : mais pourquoi faire ?

Choisir un statut juridique : mais pourquoi faire ?

Aujourd’hui, le Cabinet vous soumet un cas concret fréquent dans certaines startups : que faire quand un partenaire n’a aucun statut ?

Dans le cas d’espèce, la fondatrice d’une application dédiée aux rencontres reçoit la visite d’une personne qui souhaite collaborer avec elle, en qualité de « business developer ».

Ils ne prévoient aucun accord juridique si ce n’est une participation potentielle et future aux sommes rapportées par ce BizDev.

Il n’a pas de contrat de travail, trop contraignant. Il n’est pas associé, trop engageant. Il n’est même pas prestataire sous forme sociale ou sous la forme d’une entreprise individuelle.

Pourtant, il ne reçoit aucune directive, aucun ordre, il travaille depuis chez lui, élabore ses méthodes de travail et se contente de prendre de façon épisodique des rendez-vous avec la fondatrice.

Au bout de six mois, insatisfait de leur travail commun, il provoque un conflit avec la fondatrice et la menace de demander des indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Confrontée à une situation qui pourrait mettre sa société en risque, la fondatrice sollicite nos conseils mais ne retrouve aucune trace d’un quelconque lien de subordination.

Tout s’orientait donc vers l’assimilation de ce travail à un travail bénévole en vue d’une potentielle et putative rémunération. Il semble assez peu probable que ce Biz Dev réussisse à requalifier cette « collaboration » en contrat de travail en démontrant un lien de subordination.

Moralité pour tous les travailleurs indépendants au sein de l’écosystème startup :le premier réflexe juridique à adopter est de qualifier juridiquement votre relation avec une entreprise. Vous devez choisir une case : prestataire par une société ou en microentreprise, salarié ou associé. C’est la garantie de pouvoir avancer sur des bases saines avec celui qui sera votre donneur d’ordres, votre employeur ou votre associé.

 

No Comments

Leave a Comment

Top