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Ne négligez pas la protection de votre marque : vous devrez tout changer !

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Ne négligez pas la protection de votre marque : vous devrez tout changer !

Aujourd’hui, nous nous penchons sur un cas concret lié à des enjeux de propriété intellectuelle.

 

En l’espèce, une société A spécialisée dans les services spécialisés auprès des bars-restaurants définit toute une politique marketing autour d’un nom, et décide donc de réserver les noms de domaine et les comptes de réseaux sociaux afférents. Malheureusement, la société n’avait effectué qu’une recherche sommaire par les moteurs de recherche pour savoir s’il existait un nom similaire.

 

La société décide de lancer son offre, de communiquer massivement notamment par voie de presse pour faire connaitre ses services.

 

Ce qui devait arriver arriva…

 

Quelques jours plus tard, une société B, pourtant en difficulté financière, adresse un courrier à notre  société A lui formulant deux critiques majeures. Leurs noms de domaine sont quasi-identiques. Le site internet de chaque société est quasiment identique.

 

Il était évident que la société B agissait en pur opportunisme n’exerçant quasiment plus d’activité avec ce nom du fait de ses difficultés financières. Malgré tout, elle avait pris la peine de déposer ses marques à l’INPI et bénéficiait d’une vraie antériorité sur l’enregistrement des sites.

 

La recherche par les moteurs de recherche ne suffisait clairement pas étant donné que le site de la société B n’était plus indexé dans les premières pages de résultat.

 

Il fallut donc trouver une solution pour sortir de ce litige. Les conseils respectifs des sociétés se sont donc entendus sur un document qui permet à des marques et/ou des concepts de cohabiter : l’accord de coexistence.  Dans le cadre de cet accord de coexistence, la société A n’a donc pas eu le choix, étant donné la quasi-similarité des services proposés que de changer son nom d’exploitation, sa marque visible.

 

Résultat : la société A a donc dû changer toute sa communication, sa charte graphique, ses documents promotionnels et surtout a dû repasser sur chaque article de presse qu’ils avaient obtenu de haute lutte pour demander aux journalistes de bien vouloir remplacer le premier nom par un deuxième. Autant dire que leur négligence initiale sur les marques et les noms de domaine leur a coûté beaucoup de temps et d’argent.

 

Moralité : entrepreneurs, ne vous contentez pas d’une recherche sur les moteurs classiques avant de lancer votre concept. Optez pour une vraie recherche d’antériorité auprès des services de l’INPI et/ou d’un conseil en propriété intellectuelle ou d’un avocat spécialisé.

 

Sans cette recherche, vous allez dépenser beaucoup d’énergie et de fonds pour que les utilisateurs retiennent un nom…qu’il faudrait rapidement changer sous peine de conflits juridiques sans fin.

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