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Author: Alto Avocats

Alto Avocats > Articles posted by Alto Avocats

L’accompagnement des startups, des besoins grandissants !

Dessin sur l'accompagnement des startups

La volonté du Président Emmanuel Macron de voir la France devenir une « startup nation » a créé un cadre favorable au développement et à la création des startups, bien que les entrepreneurs n’aient pas attendu cette annonce pour mener à bien leurs projets.   Une idée tête, une innovation à proposer ou la révolution d’un secteur d’activité, les startups n’en finissent plus de venir modifier nos quotidiens et nos modes de vie. Toutefois, la matérialisation effective de leurs projets nécessite absolument un accompagnement digne de ce nom. En effet, il n’est pas rare que l’excitation et l’impatience de lancer une activité prennent le pas...

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Conséquences du Big data sur le droit de la concurrence

Big data

    La révolution du numérique se traduit par un afflu massif de données sur le net. C’est une véritable source de pouvoir pour les entreprises, qui n’hésitent pas à les utiliser comme avantage économique et stratégique déterminant.   Désormais, le jeu de la concurrence doit faire face à une problématique croissante: de par leur volume et leur variété, ces données sont d’importants indicateurs pour les grands groupes (GAFA) qui les collectent et les utilisent pour optimiser leur visibilité sur le marché.     La déclaration de Margrethe Vestager, Commissaire en chef de la concurrence au sein de l’Union, en est une illustration : Les...

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Réponse de l’administration fiscale à l’imposition des cybermonnaies.

Cybermonnaie

L’administration fiscale distingue 2 types d’achat-revente de monnaies virtuelles: ● Activité occasionnelle : soumise au régime des bénéfices non commerciaux (BNC) prévu à l’article 92 du CGI. Les gains sont imposables, peu importe que les bitcoins soient échangés contre de l’argent ou contre un bien de toute nature. Dans ce cas, les bitcoins ou toute autre cybermonnaies sont soumises à l’impôt sur le revenu et aux contributions sociales au taux de 17,2%. Les concernés sont exonérés d’impôt sur le revenu si l’ensemble de leurs revenus de 2017 n’excédent pas 9 807 €. Le montant de l’impôt est progressif, et peut s’élever jusqu’à 45% au-delà de 153 783 € (application...

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Légalthèque: ALTO Avocats lance la première base de documents juridiques commentés

Statuts SAS, SASU, pacte d'actionnaires, contrats disponible en PDF Pour répondre à la demande croissante des entrepreneurs innovants, ALTO Avocats lance la première base de documents juridiques gratuite et commentée. Le Cabinet qui souhaite se distinguer par ses innovations juridiques va mettre en ligne progressivement des dizaines de modèles juridiques de référence que recherchent les startupers: modèle de pacte d’actionnaires, de statuts,  de CGU/ CGV, d’accord de confidentialité, de contrat d’apport d’affaires, de contrat de travail et bien d’autres.   Le plus : chaque document juridique est commenté par nos avocats L’avantage comparatif de cette base est unique:  ALTO AVOCATS fournit de véritables notices pédagogiques...

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Communiqué de presse – Alto Avocats lance son réseau à l’international

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COMMUNIQUE DE PRESSE ALTO Avocats lance son réseau à l’international en débutant par la Russie   Paris, le 17 octobre 2016 – ALTO Avocats, cabinet français qui accompagne des dizaines d’entreprises de croissance dans l’hexagone a décidé de lancer un réseau de partenaires, dont le premier est basé en Russie. Alto Avocats, par l'intermédiaire d'Arnaud Touati, russophile convaincu, entend bâtir un partenariat stratégique fort avec la Russie. Alto avocats souhaite développer le marché de l'accompagnement Startups en Russie et s'y 'inscrire comme un acteur majeur aux côtés d'un cabinet de référence sur la place Moscovite. Partenariat avec la Russie : accompagner un écosystème à la croissance exponentielle Fondé en 1994...

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Le travail dissimulé, nouveau mal de l’économie collaborative

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Gagner de l’argent en se baladant dans les magasins, c’est la proposition inédite de Clic and Walk. Cette startup devenue célèbre propose aux utilisateurs de leur donner une mission : déambuler dans les allées de magasins pour vérifier la conformité des produits et leur mise à disposition. L’entreprise est dans l’œil du cyclone depuis que l’office central du travail illégal a considéré qu’il s’agissait de … travail dissimulé ! Retour sur une affaire aux enjeux juridiques proches des enjeux d’uber. Retrouvez l'analyse de notre cabinet pour Maddyness : https://www.maddyness.com/entrepreneurs/2016/07/28/travail-dissimule-clic-and-walk/...

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Pokemon Go ou comment les faits précèdent le droit

Village de la justice

Vingt ans après la création de la franchise Pokémon par Satoshi Tajiri et après la vente de plus de 250 millions d’unités, le dimanche 24 juillet à 10h30 exactement, Pokémon a fait son grand et très attendu retour en France sous un tout nouveau concept : celui d’une application mobile faisant appel à la réalité augmentée. Les résultats ne se sont pas fait attendre, tant sur le plan économique que social. Retrouvez l'article de notre cabinet pour Village De La Justice : http://www.village-justice.com/articles/Pokemon-comment-les-faits-precedent-droit-Par-Arnaud-Touati-Avocat-Benjamin,22939.html...

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Projet de loi numérique : le temps de la consolidation

Village de la justice

Adopté définitivement à l’Assemblé Nationale le mercredi 22 juillet 2016, le projet de loi numérique, qui devra encore être soumis au Sénat dès la prochaine rentrée, tente d’adapter la législation française aux nouveaux enjeux posés par la numérisation. C’est justement sur internet que le projet de loi s’est initialement développé, la Secrétaire d’Etat Axelle Lemaire ayant voulu faire directement contribuer les citoyens aux travaux de préparation. Retrouvez l'article de notre cabinet pour Village De La Justice : http://www.village-justice.com/articles/Projet-loi-numerique-temps-consolidation-Par-Arnaud-Touati-Avocat-Gary-Cohen,22944.html ...

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