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Author: Farrah

Alto Avocats > Articles posted by Farrah

La voiture autonome et le recours aux assurances

  Au regard du régime juridique actuel, dans l'hypothèse où surviendrait un accident de la route dans lequel serait impliquée une voiture autonome, la recherche du responsable s’avèrerait complexe. Superviseur humain ou conducteur, constructeur, programmeur … une multiplicité d’acteurs peuvent potentiellement engager leur responsabilité vis-à-vis des victimes. De plus du fait de cette multiplicité, les tribunaux pourraient se trouver engorgés par les conflits entre ces acteurs s’accusant mutuellement comme dans une partie de ping-pong. C’est dans ce contexte que des juristes ont proposé une alternative rapide et efficace : le recours aux assurances. Le recours à un système d’assurance s’avère très prometteur et...

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La voiture autonome : qui est responsable en cas d’accident ?

Les enjeux juridiques de la voiture autonome sont nombreux et les questions de responsabilité et d’éthique n’ont pas fini d’alimenter les débats. Une des raisons de la complexité de cette question est la multiplicité des acteurs pouvant engager leur responsabilité. Le conducteur, le constructeur du véhicule, le programmeur de l’algorithme alimentant l’intelligence artificielle, l’intelligence artificielle elle-même … les experts vont devoir s’entendre avant de pouvoir mettre ces véhicules dans le commerce. Le passage par des phases transitoires avant le véhicule complètement autonome. Certains experts annoncent une multiplication des accidents durant les deux phases transitoires qui mèneront à la banalisation de l’usage...

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La voiture autonome : quelles avancées technologiques et juridiques ?

  La voiture autonome est un véhicule apte à circuler sur la voie publique, sans intervention d'un conducteur. Lorsque l’utilisateur conduit sans les mains et sans les yeux, avec une confiance aveugle vis-à-vis de son véhicule, on parle de conduite «hors conscience». De ce fait, l’utilisateur du véhicule n’est plus conducteur mais passager de son véhicule. Cette technologie était autrefois interdite par l’article R.412-6-1 du Code de la route selon lequel « tout véhicule en mouvement ou tout ensemble de véhicules en mouvement doit avoir un conducteur ». Cet article a été modifié par décret le 30 juillet 2008 (article 15) tel que...

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Comment dissoudre une société…avant même qu’elle soit immatriculée ?

Ce mois-ci, nous vous exposons un cas qui n’est pas si rare que ça dans un système économique qui va toujours plus vite : une société mort-née. En l’espèce, 3 personnes – deux Italiens et un Français- avaient décidé de s’associer pour créer une structure basée en France spécialisée dans le domaine du développement durable pour les pays émergents. Portés par leur enthousiasme, ils décident de créer rapidement une SAS de droit français dotée d’un capital conséquent. Cependant, vu la complexité de leur activité économique et les difficultés à pénétrer certains marchés visés, nos trois associés commencent à douter les uns des autres...

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Se séparer d’un salarié ouvertement hostile à la direction, est-ce possible ?

  C’est l’été et la saison des mouvements au sein des équipes dans les entreprises. Pour notre cas de ce mois, un entrepreneur avait décidé de régler avant la rentrée des problèmes structurels au sein de son équipe, des salariés ouvertement hostiles à la direction qui minaient l’ambiance au sein de son entreprise. Interrogé par cet entrepreneur qui voulait « tous les licencier sans attendre » (sic), nous lui avons recommandé une autre solution avant de passer à une étape plus « dure » : la mise à pied conservatoire. La mise à pied conservatoire est une mesure facultative qui a pour effet de...

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