8:00 - 20:00

Disponible du lundi au vendredi

+33 1 85 73 56 66

Contactez-nous

Rechercher

Author: Gary Cohen

Alto Avocats > Articles posted by Gary Cohen

Rapport ALTO Avocats/Fondation Concorde: Faire de la France un leader des ICOs grâce à la technologie Blockchain

Le cabinet ALTO AVOCATS et la FONDATION CONCORDE se sont associés dans la rédaction d'un rapport intitulé : "Comment faire de la France le leader des ICOs grâce à la technologie Blockchain ?" Ce travail inédit démontre que la France peut devenir leader dans l'encadrement et la promotion de la technologie blockchain. Maîtrisés, ces outils peuvent devenir un véritable levier de croissance pour notre pays. C'est pourquoi, pour que la France soit à l'épicentre des ICOs, elle doit poursuivre deux buts : favoriser leur développement tout en rassurant les investisseurs. Deux conditions primordiales pour faire de notre pays un véritable leader européen...

Continue reading

Peut-on dénigrer pour la bonne cause ?

Les préoccupations écologiques ou antiracistes sont louables et sont même encouragées par de nombreux textes de loi. Cependant, des militants de ces causes ont-ils le droit de menacer une société ? Et si oui, leur alerte au public peut-elle se faire sur Internet et les réseaux sociaux ? Dans notre cas d’espèce une société spécialisée dans le bâtiment utilisait des matériaux respectant les normes en vigueur. Cependant, le traitement de ces matériaux et leur stockage  ne correspondaient pas aux revendications écologiques d’une association spécialisée. Pour peser sur les décisions de l’entreprise, l’association a décidé d’user de nombreux moyens pour l’y contraindre. Après plusieurs courriers adressés à...

Continue reading

Clause d’arbitrage, un faux-ami ?

Les lenteurs de la justice classique et les coûts d’avocat que peuvent représenter un litige incite de nombreux entrepreneurs et leurs juristes à prévoir dans les contrats commerciaux, une clause d’arbitrage ou clause compromissoire. En signant une telle clause, les parties au contrat conviennent en cas de litige de dégager les tribunaux de leur compétence. Les contractants considèrent qu’ils peuvent se passer de la procédure habituelle et confier à des personnes qu’ils désigneront le soin de régler leur différend. Cette clause est issue des grands contrats internationaux dans lesquels on souhaitait éviter aux signataires des procédures homériques en cas de litige et...

Continue reading

Ne négligez pas la protection de votre marque : vous devrez tout changer !

Aujourd'hui, nous nous penchons sur un cas concret lié à des enjeux de propriété intellectuelle.   En l’espèce, une société A spécialisée dans les services spécialisés auprès des bars-restaurants définit toute une politique marketing autour d’un nom, et décide donc de réserver les noms de domaine et les comptes de réseaux sociaux afférents. Malheureusement, la société n’avait effectué qu’une recherche sommaire par les moteurs de recherche pour savoir s’il existait un nom similaire.   La société décide de lancer son offre, de communiquer massivement notamment par voie de presse pour faire connaitre ses services.   Ce qui devait arriver arriva…   Quelques jours plus tard, une société B,...

Continue reading

Création d’entreprise : quelle valeur des apports en média ?

Aujourd'hui, notre cas concret porte sur la valeur de temps/d’espace média comme apport dans une société en cours de création. En l’espèce, une société A spécialisée dans la communication souhaitait intégrer le capital d’une société B en création dans le domaine de la santé. La société A considérait qu’elle pouvait diffuser sur des supports médias dont elle était propriétaire pour l’équivalent de 100 000 euros. A ce titre, elle réclamait donc une partie importante du capital de la société B en cours de création considérant que son apport tangible à la société était bien plus important que tous les autres créateurs. Il aura fallu...

Continue reading

Startup en liquidation : comment gérer la fin d’activité ?

Aujourd'hui, nous nous penchons sur le cas des fondateurs d’une startup devant faire face à la liquidation de leur entreprise. Très concrètement, en l’espèce l’un des fondateurs, était salarié de l’entreprise. Il avait participé à l’aventure du lancement jusqu’au crash mais il n’avait cependant pas de mandat social à proprement parler. La question qui se posait était de savoir : allait-il avoir droit au paiement des salaires dus par l’AGS ? Pour rappel l’AGS est ce fonds de garantie des salaires pour les entreprises qui sont en difficulté. Une caisse qui est abondée par toutes les entreprises permet de compenser les salariés d’une...

Continue reading

Choisir un statut juridique : mais pourquoi faire ?

Aujourd'hui, le Cabinet vous soumet un cas concret fréquent dans certaines startups : que faire quand un partenaire n’a aucun statut ? Dans le cas d’espèce, la fondatrice d’une application dédiée aux rencontres reçoit la visite d’une personne qui souhaite collaborer avec elle, en qualité de « business developer ». Ils ne prévoient aucun accord juridique si ce n’est une participation potentielle et future aux sommes rapportées par ce BizDev. Il n’a pas de contrat de travail, trop contraignant. Il n’est pas associé, trop engageant. Il n’est même pas prestataire sous forme sociale ou sous la forme d’une entreprise individuelle. Pourtant, il ne reçoit aucune directive, aucun ordre,...

Continue reading

Le droit à l’oubli, garant du respect de la vie privée

En son premier alinéa, l’Article 9 du Code civil dispose que "chacun a droit au respect de sa vie privée". Le "droit à l’oubli" est vu comme la possibilité pour un individu de demander le retrait de certaines informations qui pourraient lui nuire. C’est finalement l’opposition entre la mémoire et l’oubli. Les partisans du "droit à l’oubli numérique" appellent de leurs vœux l’inscription de ce droit dans la Constitution. Les opposants brandissent, quant à eux, un "révisionnisme numérique potentiel". Le droit au respect de la vie privée fait partie intégrante de cette thématique du "droit à l’oubli". Ce dernier est intrinsèquement lié à la liberté de...

Continue reading

Sortir d’un conflit qui s’enlise : une société peut-elle racheter les parts de ses propres actionnaires ?

Le cas d'aujourd'hui se base sur une expérience vécue dans le domaine de la musique. Cinq personnes s’étaient réunies pour un projet commun. Comme dans d’autres domaines, au bout d’un an la passion s’est éteinte et l’un d’entre eux souhaite quitter le projet … mais ne veut pas céder ses parts. Après des mois de discussion, personne ne veut lui racheter ses parts au prix exorbitant qu’il propose. Les associés avaient alors plusieurs options : Option 1 : exclure cet associé récalcitrant en prenant le risque que ce dernier conteste le fondement de cette exclusion Option 2 : accepter de céder aux exigences de cet associé et lui...

Continue reading

Lever des fonds auprès de « Friends & Family » 

« Celui qui perd de l’argent perd beaucoup, celui qui perd un ami perd beaucoup plus » : Eleanor ROOSEVELT, Première Dame américaine. Le cas de ce mois-ci le confirme : solliciter les amis et la famille en attendant des investissements plus conséquents ne doit pas dispenser de la rigueur juridique élémentaire. En l’espèce, une société proposait une marketplace dans le domaine maritime. Elle fait appel pour son premier tour de table à des Business Angels « friends and family », influents et dotés d’un bon réseau dans le secteur maritime. Les fondateurs souhaitaient se passer d’une charpente juridique solide et d’un Business Plan en bonne et due forme....

Continue reading
Top