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Droit des affaires

Alto Avocats > Droit des affaires

#Chroniquedumois: « Crowdfunding: pour le meilleur comme pour le pire » par ALTO Avocats pour le magazine ÉcoRéseau Business

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Retrouvez la chronique de notre cabinet, "Le droit en pratique"  dans le magazine ÉcoRéseau Business. EcoRéseau Business - Numéro 30 - Mai 2016   ...

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#Tribune : « Sanctionner Uber serait un très mauvais signal envoyé au monde de l’économie numérique »

Voiture

Retrouvez la Tribune d'Arnaud Touati sur le site Maddyness, le magazine des startups françaises. #Tribune : « Sanctionner Uber serait un très mauvais signal envoyé au monde de l’économie numérique » Cliquez sur l'image ...

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Startups : qu’est ce que la clause Shotgun ?

Mood west

La clause shotgun, une innovation singulière du « droit startup » La pratique a développé des clauses dites « Shotgun », parfois utilisée par des startups ou des fonds d’investissement. Elles permettent d’exclure ou d’écarter un associé, sans qu’il soit possible de déterminer, lors de l’exercice de la clause, quelle en sera l’issue et quelle partie devra quitter la société. [1]   Ces clauses sont utilisées en situation de blocage pour obliger les parties à trouver une solution négociée ou à défaut, de quitter la société dans l’intérêt de cette dernière[2].   En réalité, ces clauses ont une portée dissuasive[3] car elles mettent en place une forme d’« équilibre de la terreur »[4],...

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Droit de préemption : Les 5 pièges à éviter pour la startup

Business man

Dans notre série d'articles consacrée aux clauses du pacte d'actionnaires, retrouvez notre nouvel article consacré aux pièges à éviter pour les startups. Dans les conditions d’exercice du droit de préemption, il s’agira pour le startuppeur de respecter à la lettre le formalisme prévu par la clause, sans quoi, eu égard à la jurisprudence consacrée, l’exercice de son droit de préemption pourrait être attaqué puis annihilé. Pour la mise en place des « rangs » de préemption, dans l’espoir d’éviter toute complication ou contestation, il faudra parfaitement décrire le sort à réserver aux « rompus » dans la répartition des actions préemptées, mais aussi organiser les cas...

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Le Droit de préemption : garde fou du capital de la startup

Startup

Dans notre série d'articles relatifs aux clauses du pacte d'actionnaires  et suite à notre étude de la clause d'agrément, retrouvez notre nouvelle publication sur la clause de préemtion  Le droit d’être préféré dans une startup La clause de préemption vient consacrer un droit simple : celui d’accorder une préférence, un droit de priorité pour l’achat des actions ou parts sociales (les titres) d’un associé qui souhaite sortir de la startup, au détriment d’un tiers acquéreur. La première étape est celle de l’identification des bénéficiaires de ce droit. Sujet sensible : Qui aura le privilège absolu de passer avant tous les autres, pour acheter des actions de...

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