8:00 - 20:00

Disponible du lundi au vendredi

+33 1 85 73 56 66

Contactez-nous

Rechercher

Droit des affaires

Alto Avocats > Droit des affaires (Page 3)

Droit de préemption : Les 5 pièges à éviter pour la startup

Business man

Dans notre série d'articles consacrée aux clauses du pacte d'actionnaires, retrouvez notre nouvel article consacré aux pièges à éviter pour les startups. Dans les conditions d’exercice du droit de préemption, il s’agira pour le startuppeur de respecter à la lettre le formalisme prévu par la clause, sans quoi, eu égard à la jurisprudence consacrée, l’exercice de son droit de préemption pourrait être attaqué puis annihilé. Pour la mise en place des « rangs » de préemption, dans l’espoir d’éviter toute complication ou contestation, il faudra parfaitement décrire le sort à réserver aux « rompus » dans la répartition des actions préemptées, mais aussi organiser les cas...

Continue reading

Le Droit de préemption : garde fou du capital de la startup

Startup

Dans notre série d'articles relatifs aux clauses du pacte d'actionnaires  et suite à notre étude de la clause d'agrément, retrouvez notre nouvelle publication sur la clause de préemtion  Le droit d’être préféré dans une startup La clause de préemption vient consacrer un droit simple : celui d’accorder une préférence, un droit de priorité pour l’achat des actions ou parts sociales (les titres) d’un associé qui souhaite sortir de la startup, au détriment d’un tiers acquéreur. La première étape est celle de l’identification des bénéficiaires de ce droit. Sujet sensible : Qui aura le privilège absolu de passer avant tous les autres, pour acheter des actions de...

Continue reading

La clause d’agrément : une arme de protection du capital de la startup

Poignée de mains

La clause d’agrément au service des actionnaires…et de l’avocat de startups Cette clause permet aux actionnaires de contrôler et d’empêcher la libre « cessibilité » (comprendre vente) des actions de la startup. Ainsi, en l’absence d’une telle clause, la cession des actions sera libre de toute autorisation préalable. Ainsi, lorsqu’une personne proposer à un des actionnaires de la startup d’acquérir ses actions, le bénéficiaire de l’offre doit en avertir les autres actionnaires (par une « Notification » du projet de cession) et leur demander de donner un agrément à la vente, au regard des conditions de la vente (prix, nombre d’actions cédées, bénéficiaires, date de la...

Continue reading

Danger : les clauses du pacte d’actionnaires dans les levées de fonds

Bureaux

Le contenu des clauses du pacte tout aussi important que la répartition capitalistique Pour tout avocat de startups, une des étapes fondamentales est celle de la levée de fonds. Lors de cette opération, les associés fondateurs (appelés « les fondateurs ») de la startup sont confrontés à des problématiques à la fois financières, comptables, fiscales, mais surtout juridiques. En pratique, les fondateurs se positionnent pour savoir quelle part du capital de la startup reviendra aux investisseurs et en contrepartie de quelle somme d’argent. Pourtant, la pratique démontre qu’en réalité, le danger se trouve souvent dans les clauses contenues dans le pacte d’actionnaires conclu à l’occasion...

Continue reading

Comment une startup réalise sa levée de fonds ? Partie II « Quel investissement pour quel investisseur ? »

bargeld stapel

L’écosystème spécifique des startups ne déroge pas aux règles s’appliquant à toute autre société : le nerf de la guerre reste l’argent et la question du financement est centrale. Dans le modèle startup que l’on connait aujourd’hui, il y a différents moyens de se faire financer. Parmi ceux-ci, la levée de fonds fait figure de voie principale. Dans ce schéma bien connu, trois points principaux seront soulevés ci-après : la démystification de la partie financière dans la levée de fonds (PARTIE I) ; la question de l’investisseur choisi et du type d’investissement réalisé ; et la description du processus juridique de la levée de fonds.   PARTIE II :...

Continue reading

Comment une startup réalise sa levée de fonds ? Partie I : « La démystification de la partie financière »

Avocat levée de fonds

L’écosystème spécifique des startups ne déroge pas aux règles s’appliquant à toute autre société : le nerf de la guerre reste l’argent et la question du financement est centrale. Dans le modèle startup que l’on connait aujourd’hui, il y a différents moyens de se faire financer. Parmi ceux-ci, la levée de fonds fait figure de voie principale. Dans ce schéma bien connu, trois points principaux seront soulevés ci-après : la démystification de la partie financière dans la levée de fonds ; la question de l’investisseur choisi et du type d’investissement réalisé ; et la description du processus juridique de la levée de fonds.   PARTIE I : La démystification de...

Continue reading

Le fonctionnement des start-ups : Quel accompagnement juridique ?

Optimiser cash flow

La société à fort potentiel qu’est la start-up se retrouve dès son démarrage confrontée à une problématique de taille : le choix de l’avocat qui devra comprendre et anticiper ses besoins juridiques pour la structurer. Comment choisir cet avocat ?...

Continue reading
Top