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Droit des contrats

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Droit de préemption : Les 5 pièges à éviter pour la startup

Business man

Dans notre série d'articles consacrée aux clauses du pacte d'actionnaires, retrouvez notre nouvel article consacré aux pièges à éviter pour les startups. Dans les conditions d’exercice du droit de préemption, il s’agira pour le startuppeur de respecter à la lettre le formalisme prévu par la clause, sans quoi, eu égard à la jurisprudence consacrée, l’exercice de son droit de préemption pourrait être attaqué puis annihilé. Pour la mise en place des « rangs » de préemption, dans l’espoir d’éviter toute complication ou contestation, il faudra parfaitement décrire le sort à réserver aux « rompus » dans la répartition des actions préemptées, mais aussi organiser les cas...

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Le Droit de préemption : garde fou du capital de la startup

Startup

Dans notre série d'articles relatifs aux clauses du pacte d'actionnaires  et suite à notre étude de la clause d'agrément, retrouvez notre nouvelle publication sur la clause de préemtion  Le droit d’être préféré dans une startup La clause de préemption vient consacrer un droit simple : celui d’accorder une préférence, un droit de priorité pour l’achat des actions ou parts sociales (les titres) d’un associé qui souhaite sortir de la startup, au détriment d’un tiers acquéreur. La première étape est celle de l’identification des bénéficiaires de ce droit. Sujet sensible : Qui aura le privilège absolu de passer avant tous les autres, pour acheter des actions de...

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Danger : les clauses du pacte d’actionnaires dans les levées de fonds

Bureaux

Le contenu des clauses du pacte tout aussi important que la répartition capitalistique Pour tout avocat de startups, une des étapes fondamentales est celle de la levée de fonds. Lors de cette opération, les associés fondateurs (appelés « les fondateurs ») de la startup sont confrontés à des problématiques à la fois financières, comptables, fiscales, mais surtout juridiques. En pratique, les fondateurs se positionnent pour savoir quelle part du capital de la startup reviendra aux investisseurs et en contrepartie de quelle somme d’argent. Pourtant, la pratique démontre qu’en réalité, le danger se trouve souvent dans les clauses contenues dans le pacte d’actionnaires conclu à l’occasion...

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Comment une startup réalise sa levée de fonds ? Partie III : « La description juridique de la levée de fonds »

Businessman signant un document

L’écosystème spécifique des startups ne déroge pas aux règles s’appliquant à toute autre société : le nerf de la guerre reste l’argent et la question du financement est centrale. Dans le modèle startup que l’on connait aujourd’hui, il y a différents moyens de se faire financer. Parmi ceux-ci, la levée de fonds fait figure de voie principale. Dans ce schéma bien connu, trois points principaux seront soulevés ci-après : la démystification de la partie financière dans la levée de fonds (PARTIE I) ; la question de l’investisseur choisi et du type d’investissement réalisé (PARTIE II) ; et la description du processus juridique de la levée de fonds. La...

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Comment une startup réalise sa levée de fonds ? Partie II « Quel investissement pour quel investisseur ? »

bargeld stapel

L’écosystème spécifique des startups ne déroge pas aux règles s’appliquant à toute autre société : le nerf de la guerre reste l’argent et la question du financement est centrale. Dans le modèle startup que l’on connait aujourd’hui, il y a différents moyens de se faire financer. Parmi ceux-ci, la levée de fonds fait figure de voie principale. Dans ce schéma bien connu, trois points principaux seront soulevés ci-après : la démystification de la partie financière dans la levée de fonds (PARTIE I) ; la question de l’investisseur choisi et du type d’investissement réalisé ; et la description du processus juridique de la levée de fonds.   PARTIE II :...

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Droit des entreprises en difficulté : des start-ups devenues plus résistantes

Lights

Ces dernières années, deux idées reçues circulaient dans tous les milieux économiques : les défaillances d’entreprises progressent tous les ans et elles touchent surtout les start-ups dont la solidité économique ne serait pas suffisante. Des études récentes viennent battre en brèche ces idées reçues....

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