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Droit des sociétés

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#Chroniquedumois: « Crowdfunding: pour le meilleur comme pour le pire » par ALTO Avocats pour le magazine ÉcoRéseau Business

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Retrouvez la chronique de notre cabinet, "Le droit en pratique"  dans le magazine ÉcoRéseau Business. EcoRéseau Business - Numéro 30 - Mai 2016   ...

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#chroniquedumois : « L’éviction des fondateurs: comment se protéger ? » par ALTO Avocats pour le magazine ÉcoRéseau Business.

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Retrouvez la chronique de notre cabinet, "Le droit en pratique"  dans le magazine ÉcoRéseau Business. EcoRéseau Business - Numéro 29 - Avril 2016    ...

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#Tribune : « Sanctionner Uber serait un très mauvais signal envoyé au monde de l’économie numérique »

Voiture

Retrouvez la Tribune d'Arnaud Touati sur le site Maddyness, le magazine des startups françaises. #Tribune : « Sanctionner Uber serait un très mauvais signal envoyé au monde de l’économie numérique » Cliquez sur l'image ...

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La question d’ALTO à Emmanuel MACRON

Alto Avocats Emmanuel Macron

Monsieur Emmanuel Macron, Ministre de l’Économie, de l'Industrie et du Numérique a récemment effectué un voyage en Israël. Il fut le 9 février dernier, l'invité des "Entretiens de la Fondation France-Israël". ALTO Avocats était présent. Me Harry Allouche a interpellé le Ministre avec une question sur l'avenir du modèle français. Monsieur le Ministre, vous définissez vous-même l'État d'Israël comme une "startup nation", et je ne peux qu'être d'accord avec vous en tant qu'avocat spécialisé dans l'accompagnement des startups. Mais Monsieur le Ministre, ne peut-on pas reprendre certains éléments spécifiques du "modèle israélien" pour faire en sorte que la France devienne à son tour,...

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Startups : qu’est ce que la clause Shotgun ?

Mood west

La clause shotgun, une innovation singulière du « droit startup » La pratique a développé des clauses dites « Shotgun », parfois utilisée par des startups ou des fonds d’investissement. Elles permettent d’exclure ou d’écarter un associé, sans qu’il soit possible de déterminer, lors de l’exercice de la clause, quelle en sera l’issue et quelle partie devra quitter la société. [1]   Ces clauses sont utilisées en situation de blocage pour obliger les parties à trouver une solution négociée ou à défaut, de quitter la société dans l’intérêt de cette dernière[2].   En réalité, ces clauses ont une portée dissuasive[3] car elles mettent en place une forme d’« équilibre de la terreur »[4],...

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