8:00 - 20:00

Disponible du lundi au vendredi

+33 1 85 73 56 66

Contactez-nous

Rechercher

Droit des sociétés

Alto Avocats > Droit des sociétés

Peut-on dénigrer pour la bonne cause ?

Les préoccupations écologiques ou antiracistes sont louables et sont même encouragées par de nombreux textes de loi. Cependant, des militants de ces causes ont-ils le droit de menacer une société ? Et si oui, leur alerte au public peut-elle se faire sur Internet et les réseaux sociaux ? Dans notre cas d’espèce une société spécialisée dans le bâtiment utilisait des matériaux respectant les normes en vigueur. Cependant, le traitement de ces matériaux et leur stockage  ne correspondaient pas aux revendications écologiques d’une association spécialisée. Pour peser sur les décisions de l’entreprise, l’association a décidé d’user de nombreux moyens pour l’y contraindre. Après plusieurs courriers adressés à...

Continue reading

Clause d’arbitrage, un faux-ami ?

Les lenteurs de la justice classique et les coûts d’avocat que peuvent représenter un litige incite de nombreux entrepreneurs et leurs juristes à prévoir dans les contrats commerciaux, une clause d’arbitrage ou clause compromissoire. En signant une telle clause, les parties au contrat conviennent en cas de litige de dégager les tribunaux de leur compétence. Les contractants considèrent qu’ils peuvent se passer de la procédure habituelle et confier à des personnes qu’ils désigneront le soin de régler leur différend. Cette clause est issue des grands contrats internationaux dans lesquels on souhaitait éviter aux signataires des procédures homériques en cas de litige et...

Continue reading

Ne négligez pas la protection de votre marque : vous devrez tout changer !

Aujourd'hui, nous nous penchons sur un cas concret lié à des enjeux de propriété intellectuelle.   En l’espèce, une société A spécialisée dans les services spécialisés auprès des bars-restaurants définit toute une politique marketing autour d’un nom, et décide donc de réserver les noms de domaine et les comptes de réseaux sociaux afférents. Malheureusement, la société n’avait effectué qu’une recherche sommaire par les moteurs de recherche pour savoir s’il existait un nom similaire.   La société décide de lancer son offre, de communiquer massivement notamment par voie de presse pour faire connaitre ses services.   Ce qui devait arriver arriva…   Quelques jours plus tard, une société B,...

Continue reading

Création d’entreprise : quelle valeur des apports en média ?

Aujourd'hui, notre cas concret porte sur la valeur de temps/d’espace média comme apport dans une société en cours de création. En l’espèce, une société A spécialisée dans la communication souhaitait intégrer le capital d’une société B en création dans le domaine de la santé. La société A considérait qu’elle pouvait diffuser sur des supports médias dont elle était propriétaire pour l’équivalent de 100 000 euros. A ce titre, elle réclamait donc une partie importante du capital de la société B en cours de création considérant que son apport tangible à la société était bien plus important que tous les autres créateurs. Il aura fallu...

Continue reading

Startup en liquidation : comment gérer la fin d’activité ?

Aujourd'hui, nous nous penchons sur le cas des fondateurs d’une startup devant faire face à la liquidation de leur entreprise. Très concrètement, en l’espèce l’un des fondateurs, était salarié de l’entreprise. Il avait participé à l’aventure du lancement jusqu’au crash mais il n’avait cependant pas de mandat social à proprement parler. La question qui se posait était de savoir : allait-il avoir droit au paiement des salaires dus par l’AGS ? Pour rappel l’AGS est ce fonds de garantie des salaires pour les entreprises qui sont en difficulté. Une caisse qui est abondée par toutes les entreprises permet de compenser les salariés d’une...

Continue reading

Choisir un statut juridique : mais pourquoi faire ?

Aujourd'hui, le Cabinet vous soumet un cas concret fréquent dans certaines startups : que faire quand un partenaire n’a aucun statut ? Dans le cas d’espèce, la fondatrice d’une application dédiée aux rencontres reçoit la visite d’une personne qui souhaite collaborer avec elle, en qualité de « business developer ». Ils ne prévoient aucun accord juridique si ce n’est une participation potentielle et future aux sommes rapportées par ce BizDev. Il n’a pas de contrat de travail, trop contraignant. Il n’est pas associé, trop engageant. Il n’est même pas prestataire sous forme sociale ou sous la forme d’une entreprise individuelle. Pourtant, il ne reçoit aucune directive, aucun ordre,...

Continue reading

Le droit à l’oubli, garant du respect de la vie privée

En son premier alinéa, l’Article 9 du Code civil dispose que "chacun a droit au respect de sa vie privée". Le "droit à l’oubli" est vu comme la possibilité pour un individu de demander le retrait de certaines informations qui pourraient lui nuire. C’est finalement l’opposition entre la mémoire et l’oubli. Les partisans du "droit à l’oubli numérique" appellent de leurs vœux l’inscription de ce droit dans la Constitution. Les opposants brandissent, quant à eux, un "révisionnisme numérique potentiel". Le droit au respect de la vie privée fait partie intégrante de cette thématique du "droit à l’oubli". Ce dernier est intrinsèquement lié à la liberté de...

Continue reading

Sortir d’un conflit qui s’enlise : une société peut-elle racheter les parts de ses propres actionnaires ?

Le cas d'aujourd'hui se base sur une expérience vécue dans le domaine de la musique. Cinq personnes s’étaient réunies pour un projet commun. Comme dans d’autres domaines, au bout d’un an la passion s’est éteinte et l’un d’entre eux souhaite quitter le projet … mais ne veut pas céder ses parts. Après des mois de discussion, personne ne veut lui racheter ses parts au prix exorbitant qu’il propose. Les associés avaient alors plusieurs options : Option 1 : exclure cet associé récalcitrant en prenant le risque que ce dernier conteste le fondement de cette exclusion Option 2 : accepter de céder aux exigences de cet associé et lui...

Continue reading

L’éviction des fondateurs : comment se protéger?

C’est une mésaventure qui peut arriver plus souvent que ce qu’on croit. Le cas de ce mois-ci est le suivant : trois porteurs d’un projet à haute valeur technologique recherchent à tout prix des investisseurs pour financer le développement rapide de leur structure. Un premier puis un deuxième tour de table, et les voici devenus minoritaires, progressivement dilués au sein de leur propre société. Cela ne devrait pas poser de problème et d’ailleurs le patron de Facebook n’est il pas lui-même minoritaire au sein de l’empire créé de ses mains? Sauf… sauf si si vous perdez la confiance des investisseurs!   Comment se protéger d’une éviction...

Continue reading

Un concept innovant : le crédit industriel

En tant qu’avocats spécialisés dans l’univers des startups et des nouvelles technologies, le Cabinet est régulièrement confronté à de jeunes startups qui développent des projets industriels solides mais qui n’ont pas les fonds nécessaires pour les mener à bien. Le cas typique se déroule souvent comme cela : La startup X développe un produit avec un R&D important financé par des fonds propres ; La startup X dispose d’une maquette du produit dont le concept est totalement novateur ; La startup X fait face à une forte réticence des établissements bancaires d’investir dans un jeune projet industriel comprenant des coûts de fonctionnement...

Continue reading
Top