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Droit des sociétés

Alto Avocats > Droit des sociétés (Page 2)

Levée de fonds : les dangers potentiels des clauses stratégiques

Dans cette chronique, nous choisirons une approche pratique pour analyser une opération que les entrepreneurs voient souvent comme le Graal : la levée de fonds. Quels sont les risques habituels de cette opération ? Tout l’équilibre entre l’investisseur et l’entrepreneur se retrouve dans les clauses qui vont encadrer le pacte des futurs actionnaires. Si en pratique, les fondateurs négocient la part du capital de l’entreprise qui reviendra aux investisseurs et en contrepartie de quelle somme d’argent, la pratique démontre qu’en réalité, le danger se trouve ailleurs. Il peut se nicher dans les clauses contenues dans le pacte d’actionnaires conclu à l’occasion de l’entrée des...

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Lancement de l’entreprise : la guerre des noms et des marques

L’explosion de l’entrepreneuriat et l’extension du domaine des possibles sur Internet font naitre des envies de création de projets à de nombreuses personnes physiques ou morales. Les entrepreneurs ou aspirant-entrepreneurs ont désormais pris le réflexe de se protéger en déposant plusieurs marques et/ou logos relatifs à leur projet, qu’ils mettent en œuvre ce projet ou qu’il reste dans les cartons. Le cas de ce mois-ci illustre bien cette problématique de territoire de marque et invite les entrepreneurs au recul nécessaire. Ainsi, une société avait déposé une vingtaine de noms de marque qui mélangeaient en préfixe des noms fantaisistes et différents mais en suffixe...

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Se séparer d’un partenaire historique : quels sont les risques réels ?

Comme lors du début d’année, la rentrée est l’occasion de faire le point dans les entreprises. On bâtit de nouvelles stratégies de développement, on passe en revue les projets passés et futurs. Fatalement, des choix doivent être opérés et parfois cela peut mener à la décision de mettre un terme à une relation contractuelle historique, un fournisseur ou un revendeur traditionnel de l’entreprise. Dans le cas de ce mois-ci, une société spécialisée dans les compléments alimentaires a décidé de mettre un terme avec un revendeur historique qui n’apportait plus le flux habituel de clients et qui surtout bénéficiait de tarifs beaucoup trop avantageux...

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Le prestataire devenu associé : comment anticiper les conséquences ?

Le cas concret de ce mois-ci est bien connu des entreprises technologiques. En l’espèce, un entrepreneur- personne physique, pas encore constitué en société- décide de faire appel à une agence de développement web et mobile pour mettre en place le support technologique de son projet. Progressivement, les liens se nouent entre l’entrepreneur et le patron de l’agence de développement qui se prend au jeu. Progressivement le dirigeant de l’agence décide de se transformer en conseiller puis en associé et souhaite investir personnellement dans l’entreprise qui sera créée. L’entrepreneur décide alors de créer formellement une SAS. Le dirigeant de l’agence attend la constitution effective de...

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#Chroniquedumois: « Crowdfunding: pour le meilleur comme pour le pire » par ALTO Avocats pour le magazine ÉcoRéseau Business

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Retrouvez la chronique de notre cabinet, "Le droit en pratique"  dans le magazine ÉcoRéseau Business. EcoRéseau Business - Numéro 30 - Mai 2016   ...

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#chroniquedumois : « L’éviction des fondateurs: comment se protéger ? » par ALTO Avocats pour le magazine ÉcoRéseau Business.

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Retrouvez la chronique de notre cabinet, "Le droit en pratique"  dans le magazine ÉcoRéseau Business. EcoRéseau Business - Numéro 29 - Avril 2016    ...

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