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Presse

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L’impact de l’intelligence artificielle : une question d’éthique

Le rapport Villani sur l’intelligence artificielle sorti en mars dernier a consacré un important volet sur la question de l’éthique dans le domaine de l’intelligence artificielle (IA). L’importance de l’éthique n’est pas à négliger dans un domaine comme l’IA compte tenu du développement rapide et massif de cette technologie.   L’intelligence artificielle étant vu comme un ensemble de théories et techniques développant des programmes informatiques complexes capables de simuler certains traits de l’intelligence humaine, implique nécessairement de se poser des questions sur sa régulation et sa portée. Qu'est-ce que l'éthique ? D’un autre côté, le manque de définition précise du mot "éthique", sujet à plusieurs...

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L’éviction des fondateurs : comment se protéger?

C’est une mésaventure qui peut arriver plus souvent que ce qu’on croit. Le cas de ce mois-ci est le suivant : trois porteurs d’un projet à haute valeur technologique recherchent à tout prix des investisseurs pour financer le développement rapide de leur structure. Un premier puis un deuxième tour de table, et les voici devenus minoritaires, progressivement dilués au sein de leur propre société. Cela ne devrait pas poser de problème et d’ailleurs le patron de Facebook n’est il pas lui-même minoritaire au sein de l’empire créé de ses mains? Sauf… sauf si si vous perdez la confiance des investisseurs!   Comment se protéger d’une éviction...

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Un concept innovant : le crédit industriel

En tant qu’avocats spécialisés dans l’univers des startups et des nouvelles technologies, le Cabinet est régulièrement confronté à de jeunes startups qui développent des projets industriels solides mais qui n’ont pas les fonds nécessaires pour les mener à bien. Le cas typique se déroule souvent comme cela : La startup X développe un produit avec un R&D important financé par des fonds propres ; La startup X dispose d’une maquette du produit dont le concept est totalement novateur ; La startup X fait face à une forte réticence des établissements bancaires d’investir dans un jeune projet industriel comprenant des coûts de fonctionnement...

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Levée de fonds : les dangers potentiels des clauses stratégiques

Dans cette chronique, nous choisirons une approche pratique pour analyser une opération que les entrepreneurs voient souvent comme le Graal : la levée de fonds. Quels sont les risques habituels de cette opération ? Tout l’équilibre entre l’investisseur et l’entrepreneur se retrouve dans les clauses qui vont encadrer le pacte des futurs actionnaires. Si en pratique, les fondateurs négocient la part du capital de l’entreprise qui reviendra aux investisseurs et en contrepartie de quelle somme d’argent, la pratique démontre qu’en réalité, le danger se trouve ailleurs. Il peut se nicher dans les clauses contenues dans le pacte d’actionnaires conclu à l’occasion de l’entrée des...

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Vers une éthique des algorithmes ?

algorithme

Alors que la Silicon Valley est l’épicentre du progrès algorithmique (notamment avec le développement du « machine learning »), la ville de New York est propulsée par son Conseil municipal comme la place de l’éthique algorithmique. En effet, le Maire de New-York, Bill de Blasio, a trouvé sur son bureau en décembre dernier, un projet de loi l’« Algorithmic accountability bill » visant à instiguer de l’éthique dans l’intelligence artificielle utilisée par les institutions fédérales. Le projet de loi comporte deux volets : instaurer des algorithmes plus responsables et des algorithmes plus transparents. James Vecca, le conseiller municipal à l’origine du projet de loi relate s’être alerté après...

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Conséquences du Big data sur le droit de la concurrence

Big data

    La révolution du numérique se traduit par un afflu massif de données sur le net. C’est une véritable source de pouvoir pour les entreprises, qui n’hésitent pas à les utiliser comme avantage économique et stratégique déterminant.   Désormais, le jeu de la concurrence doit faire face à une problématique croissante: de par leur volume et leur variété, ces données sont d’importants indicateurs pour les grands groupes (GAFA) qui les collectent et les utilisent pour optimiser leur visibilité sur le marché.     La déclaration de Margrethe Vestager, Commissaire en chef de la concurrence au sein de l’Union, en est une illustration : Les...

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Réponse de l’administration fiscale à l’imposition des cybermonnaies.

Cybermonnaie

L’administration fiscale distingue 2 types d’achat-revente de monnaies virtuelles: ● Activité occasionnelle : soumise au régime des bénéfices non commerciaux (BNC) prévu à l’article 92 du CGI. Les gains sont imposables, peu importe que les bitcoins soient échangés contre de l’argent ou contre un bien de toute nature. Dans ce cas, les bitcoins ou toute autre cybermonnaies sont soumises à l’impôt sur le revenu et aux contributions sociales au taux de 17,2%. Les concernés sont exonérés d’impôt sur le revenu si l’ensemble de leurs revenus de 2017 n’excédent pas 9 807 €. Le montant de l’impôt est progressif, et peut s’élever jusqu’à 45% au-delà de 153 783 € (application...

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Nouveau coup d’arrêt pour Uber ?

Après avoir vu son service « Pop » interdit dans plusieurs métropoles européennes, Uber fait de nouveau face à la fronde des associations de taxis, cette fois en Espagne, où le litige a donné lieu à une prise de position par la Cour de Justice de l’Union Européenne. Ce litige prend place dans un contexte général des défiances des autorités et régulateurs vis-à-vis des applications mobiles de transport de personnes sous la pression permanente des associations professionnelles de taxis. Les problématiques mises à jour dans cet arrêt ne relèvent pas du statut des chauffeurs par rapport à Uber mais seulement de la qualification...

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ALTO AVOCATS dans le classement des meilleurs cabinets

Comme chaque année, le magazine Décideurs, publie une nouvelle édition de son classement des meilleurs cabinets d’avocats 2017, spécialisés en fusions et acquisitions pour les opérations jusqu’à 75 millions d’euros. Pour cette nouvelle parution, datant du 16 octobre 2017, le journal a décidé de placer ALTO AVOCATS au rang de « pratique de qualité ». Ce classement est la marque de la confiance de nos clients et de nos partenaires. Pour retrouver le classement, voici le lien : classement Décideurs 2017...

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Légalthèque: ALTO Avocats lance la première base de documents juridiques commentés

Statuts SAS, SASU, pacte d'actionnaires, contrats disponible en PDF Pour répondre à la demande croissante des entrepreneurs innovants, ALTO Avocats lance la première base de documents juridiques gratuite et commentée. Le Cabinet qui souhaite se distinguer par ses innovations juridiques va mettre en ligne progressivement des dizaines de modèles juridiques de référence que recherchent les startupers: modèle de pacte d’actionnaires, de statuts,  de CGU/ CGV, d’accord de confidentialité, de contrat d’apport d’affaires, de contrat de travail et bien d’autres.   Le plus : chaque document juridique est commenté par nos avocats L’avantage comparatif de cette base est unique:  ALTO AVOCATS fournit de véritables notices pédagogiques...

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