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Revue de presse

Alto Avocats > Revue de presse

Les avantages d’une Initial Coin Offering pour le porteur de projet et pour l’investisseur

La France est sur le point de consacrer un cadre légal favorable aux cryptomonnaies, à en croire le projet de loi PACTE : création d’un visa optionnel de l’AMF, introduction d’un statut de prestataire de service en cryptoactifs. L’objectif est d’attirer les ICO en France, tout en offrant un cadre protecteur aux investisseurs. A cet égard, que ce soit du côté des entrepreneurs porteurs de projets et en quête de financements, ou que ce soit du côté des investisseurs, une ICO comporte de nombreux avantages. Les avantages d’une ICO pour la recherche de financements Pas de dilution du capital Tout d’abord, contrairement aux...

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COMPRENDRE LA VITESSE DES TOKENS

Tous les tokens comportent une ligne qui ressemble à ceci : « Il y a une offre fixe de tokens. Comme la demande pour le token augmente, le prix doit aussi augmenter. » Cette logique ne prend pas en compte le problème de vitesse. Dans cet article, je vais expliquer le problème de vitesse en fournissant un exemple détaillé. Ensuite, j'examinerai les mécanismes qui réduisent la vitesse. Un exemple de haute vitesse La fraude aux billets (réimpression et vente littérales d'un billet plusieurs fois) est un problème énorme. Il est raisonnable de prévoir que les billets pour les événements en direct soient émis sur des Blockchains. Si...

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Un token est-il soumis à la régulation de la SEC ?

Le nombre d’ICO aux Etats Unis a explosé en 2017, en tant que nouveau mode d’investissement permettant de lever des fonds spectaculaire, sans qu’aucune dilution du capital n’intervienne. Néanmoins, les contentieux relatifs à ces ICO connaissent également une explosion, notamment s’agissant de la méconnaissance des règles de régulation financière américaine. Tout l’enjeu repose sur la qualification du token (ou jeton) et donc de savoir si un token donné peut être constitutif d’un « security token » régulée par la SEC, ou au contraire d’un « utility token » lequel n’est pas régulé. Or, une telle classification ne dépend pas de la...

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Rapport ALTO Avocats/Fondation Concorde: Faire de la France un leader des ICOs grâce à la technologie Blockchain

Le cabinet ALTO AVOCATS et la FONDATION CONCORDE se sont associés dans la rédaction d'un rapport intitulé : "Comment faire de la France le leader des ICOs grâce à la technologie Blockchain ?" Ce travail inédit démontre que la France peut devenir leader dans l'encadrement et la promotion de la technologie blockchain. Maîtrisés, ces outils peuvent devenir un véritable levier de croissance pour notre pays. C'est pourquoi, pour que la France soit à l'épicentre des ICOs, elle doit poursuivre deux buts : favoriser leur développement tout en rassurant les investisseurs. Deux conditions primordiales pour faire de notre pays un véritable leader européen...

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Peut-on dénigrer pour la bonne cause ?

Les préoccupations écologiques ou antiracistes sont louables et sont même encouragées par de nombreux textes de loi. Cependant, des militants de ces causes ont-ils le droit de menacer une société ? Et si oui, leur alerte au public peut-elle se faire sur Internet et les réseaux sociaux ? Dans notre cas d’espèce une société spécialisée dans le bâtiment utilisait des matériaux respectant les normes en vigueur. Cependant, le traitement de ces matériaux et leur stockage  ne correspondaient pas aux revendications écologiques d’une association spécialisée. Pour peser sur les décisions de l’entreprise, l’association a décidé d’user de nombreux moyens pour l’y contraindre. Après plusieurs courriers adressés à...

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Ne négligez pas la protection de votre marque : vous devrez tout changer !

Aujourd'hui, nous nous penchons sur un cas concret lié à des enjeux de propriété intellectuelle.   En l’espèce, une société A spécialisée dans les services spécialisés auprès des bars-restaurants définit toute une politique marketing autour d’un nom, et décide donc de réserver les noms de domaine et les comptes de réseaux sociaux afférents. Malheureusement, la société n’avait effectué qu’une recherche sommaire par les moteurs de recherche pour savoir s’il existait un nom similaire.   La société décide de lancer son offre, de communiquer massivement notamment par voie de presse pour faire connaitre ses services.   Ce qui devait arriver arriva…   Quelques jours plus tard, une société B,...

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Création d’entreprise : quelle valeur des apports en média ?

Aujourd'hui, notre cas concret porte sur la valeur de temps/d’espace média comme apport dans une société en cours de création. En l’espèce, une société A spécialisée dans la communication souhaitait intégrer le capital d’une société B en création dans le domaine de la santé. La société A considérait qu’elle pouvait diffuser sur des supports médias dont elle était propriétaire pour l’équivalent de 100 000 euros. A ce titre, elle réclamait donc une partie importante du capital de la société B en cours de création considérant que son apport tangible à la société était bien plus important que tous les autres créateurs. Il aura fallu...

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Startup en liquidation : comment gérer la fin d’activité ?

Aujourd'hui, nous nous penchons sur le cas des fondateurs d’une startup devant faire face à la liquidation de leur entreprise. Très concrètement, en l’espèce l’un des fondateurs, était salarié de l’entreprise. Il avait participé à l’aventure du lancement jusqu’au crash mais il n’avait cependant pas de mandat social à proprement parler. La question qui se posait était de savoir : allait-il avoir droit au paiement des salaires dus par l’AGS ? Pour rappel l’AGS est ce fonds de garantie des salaires pour les entreprises qui sont en difficulté. Une caisse qui est abondée par toutes les entreprises permet de compenser les salariés d’une...

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Choisir un statut juridique : mais pourquoi faire ?

Aujourd'hui, le Cabinet vous soumet un cas concret fréquent dans certaines startups : que faire quand un partenaire n’a aucun statut ? Dans le cas d’espèce, la fondatrice d’une application dédiée aux rencontres reçoit la visite d’une personne qui souhaite collaborer avec elle, en qualité de « business developer ». Ils ne prévoient aucun accord juridique si ce n’est une participation potentielle et future aux sommes rapportées par ce BizDev. Il n’a pas de contrat de travail, trop contraignant. Il n’est pas associé, trop engageant. Il n’est même pas prestataire sous forme sociale ou sous la forme d’une entreprise individuelle. Pourtant, il ne reçoit aucune directive, aucun ordre,...

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Le droit à l’oubli, garant du respect de la vie privée

En son premier alinéa, l’Article 9 du Code civil dispose que "chacun a droit au respect de sa vie privée". Le "droit à l’oubli" est vu comme la possibilité pour un individu de demander le retrait de certaines informations qui pourraient lui nuire. C’est finalement l’opposition entre la mémoire et l’oubli. Les partisans du "droit à l’oubli numérique" appellent de leurs vœux l’inscription de ce droit dans la Constitution. Les opposants brandissent, quant à eux, un "révisionnisme numérique potentiel". Le droit au respect de la vie privée fait partie intégrante de cette thématique du "droit à l’oubli". Ce dernier est intrinsèquement lié à la liberté de...

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