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Startup en liquidation : comment gérer la fin d’activité ?

Aujourd'hui, nous nous penchons sur le cas des fondateurs d’une startup devant faire face à la liquidation de leur entreprise. Très concrètement, en l’espèce l’un des fondateurs, était salarié de l’entreprise. Il avait participé à l’aventure du lancement jusqu’au crash mais il n’avait cependant pas de mandat social à proprement parler. La question qui se posait était de savoir : allait-il avoir droit au paiement des salaires dus par l’AGS ? Pour rappel l’AGS est ce fonds de garantie des salaires pour les entreprises qui sont en difficulté. Une caisse qui est abondée par toutes les entreprises permet de compenser les salariés d’une...

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Choisir un statut juridique : mais pourquoi faire ?

Aujourd'hui, le Cabinet vous soumet un cas concret fréquent dans certaines startups : que faire quand un partenaire n’a aucun statut ? Dans le cas d’espèce, la fondatrice d’une application dédiée aux rencontres reçoit la visite d’une personne qui souhaite collaborer avec elle, en qualité de « business developer ». Ils ne prévoient aucun accord juridique si ce n’est une participation potentielle et future aux sommes rapportées par ce BizDev. Il n’a pas de contrat de travail, trop contraignant. Il n’est pas associé, trop engageant. Il n’est même pas prestataire sous forme sociale ou sous la forme d’une entreprise individuelle. Pourtant, il ne reçoit aucune directive, aucun ordre,...

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Le droit à l’oubli, garant du respect de la vie privée

En son premier alinéa, l’Article 9 du Code civil dispose que "chacun a droit au respect de sa vie privée". Le "droit à l’oubli" est vu comme la possibilité pour un individu de demander le retrait de certaines informations qui pourraient lui nuire. C’est finalement l’opposition entre la mémoire et l’oubli. Les partisans du "droit à l’oubli numérique" appellent de leurs vœux l’inscription de ce droit dans la Constitution. Les opposants brandissent, quant à eux, un "révisionnisme numérique potentiel". Le droit au respect de la vie privée fait partie intégrante de cette thématique du "droit à l’oubli". Ce dernier est intrinsèquement lié à la liberté de...

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Sortir d’un conflit qui s’enlise : une société peut-elle racheter les parts de ses propres actionnaires ?

Le cas d'aujourd'hui se base sur une expérience vécue dans le domaine de la musique. Cinq personnes s’étaient réunies pour un projet commun. Comme dans d’autres domaines, au bout d’un an la passion s’est éteinte et l’un d’entre eux souhaite quitter le projet … mais ne veut pas céder ses parts. Après des mois de discussion, personne ne veut lui racheter ses parts au prix exorbitant qu’il propose. Les associés avaient alors plusieurs options : Option 1 : exclure cet associé récalcitrant en prenant le risque que ce dernier conteste le fondement de cette exclusion Option 2 : accepter de céder aux exigences de cet associé et lui...

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Lever des fonds auprès de « Friends & Family » 

« Celui qui perd de l’argent perd beaucoup, celui qui perd un ami perd beaucoup plus » : Eleanor ROOSEVELT, Première Dame américaine. Le cas de ce mois-ci le confirme : solliciter les amis et la famille en attendant des investissements plus conséquents ne doit pas dispenser de la rigueur juridique élémentaire. En l’espèce, une société proposait une marketplace dans le domaine maritime. Elle fait appel pour son premier tour de table à des Business Angels « friends and family », influents et dotés d’un bon réseau dans le secteur maritime. Les fondateurs souhaitaient se passer d’une charpente juridique solide et d’un Business Plan en bonne et due forme....

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L’impact de l’intelligence artificielle : une question d’éthique

Le rapport Villani sur l’intelligence artificielle sorti en mars dernier a consacré un important volet sur la question de l’éthique dans le domaine de l’intelligence artificielle (IA). L’importance de l’éthique n’est pas à négliger dans un domaine comme l’IA compte tenu du développement rapide et massif de cette technologie.   L’intelligence artificielle étant vu comme un ensemble de théories et techniques développant des programmes informatiques complexes capables de simuler certains traits de l’intelligence humaine, implique nécessairement de se poser des questions sur sa régulation et sa portée. Qu'est-ce que l'éthique ? D’un autre côté, le manque de définition précise du mot "éthique", sujet à plusieurs...

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L’éviction des fondateurs : comment se protéger?

C’est une mésaventure qui peut arriver plus souvent que ce qu’on croit. Le cas de ce mois-ci est le suivant : trois porteurs d’un projet à haute valeur technologique recherchent à tout prix des investisseurs pour financer le développement rapide de leur structure. Un premier puis un deuxième tour de table, et les voici devenus minoritaires, progressivement dilués au sein de leur propre société. Cela ne devrait pas poser de problème et d’ailleurs le patron de Facebook n’est il pas lui-même minoritaire au sein de l’empire créé de ses mains? Sauf… sauf si si vous perdez la confiance des investisseurs!   Comment se protéger d’une éviction...

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Un concept innovant : le crédit industriel

En tant qu’avocats spécialisés dans l’univers des startups et des nouvelles technologies, le Cabinet est régulièrement confronté à de jeunes startups qui développent des projets industriels solides mais qui n’ont pas les fonds nécessaires pour les mener à bien. Le cas typique se déroule souvent comme cela : La startup X développe un produit avec un R&D important financé par des fonds propres ; La startup X dispose d’une maquette du produit dont le concept est totalement novateur ; La startup X fait face à une forte réticence des établissements bancaires d’investir dans un jeune projet industriel comprenant des coûts de fonctionnement...

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Levée de fonds : les dangers potentiels des clauses stratégiques

Dans cette chronique, nous choisirons une approche pratique pour analyser une opération que les entrepreneurs voient souvent comme le Graal : la levée de fonds. Quels sont les risques habituels de cette opération ? Tout l’équilibre entre l’investisseur et l’entrepreneur se retrouve dans les clauses qui vont encadrer le pacte des futurs actionnaires. Si en pratique, les fondateurs négocient la part du capital de l’entreprise qui reviendra aux investisseurs et en contrepartie de quelle somme d’argent, la pratique démontre qu’en réalité, le danger se trouve ailleurs. Il peut se nicher dans les clauses contenues dans le pacte d’actionnaires conclu à l’occasion de l’entrée des...

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Lancement de l’entreprise : la guerre des noms et des marques

L’explosion de l’entrepreneuriat et l’extension du domaine des possibles sur Internet font naitre des envies de création de projets à de nombreuses personnes physiques ou morales. Les entrepreneurs ou aspirant-entrepreneurs ont désormais pris le réflexe de se protéger en déposant plusieurs marques et/ou logos relatifs à leur projet, qu’ils mettent en œuvre ce projet ou qu’il reste dans les cartons. Le cas de ce mois-ci illustre bien cette problématique de territoire de marque et invite les entrepreneurs au recul nécessaire. Ainsi, une société avait déposé une vingtaine de noms de marque qui mélangeaient en préfixe des noms fantaisistes et différents mais en suffixe...

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