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L’impact de l’intelligence artificielle : une question d’éthique

Le rapport Villani sur l’intelligence artificielle sorti en mars dernier a consacré un important volet sur la question de l’éthique dans le domaine de l’intelligence artificielle (IA). L’importance de l’éthique n’est pas à négliger dans un domaine comme l’IA compte tenu du développement rapide et massif de cette technologie.   L’intelligence artificielle étant vu comme un ensemble de théories et techniques développant des programmes informatiques complexes capables de simuler certains traits de l’intelligence humaine, implique nécessairement de se poser des questions sur sa régulation et sa portée. Qu'est-ce que l'éthique ? D’un autre côté, le manque de définition précise du mot "éthique", sujet à plusieurs...

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L’éviction des fondateurs : comment se protéger?

C’est une mésaventure qui peut arriver plus souvent que ce qu’on croit. Le cas de ce mois-ci est le suivant : trois porteurs d’un projet à haute valeur technologique recherchent à tout prix des investisseurs pour financer le développement rapide de leur structure. Un premier puis un deuxième tour de table, et les voici devenus minoritaires, progressivement dilués au sein de leur propre société. Cela ne devrait pas poser de problème et d’ailleurs le patron de Facebook n’est il pas lui-même minoritaire au sein de l’empire créé de ses mains? Sauf… sauf si si vous perdez la confiance des investisseurs!   Comment se protéger d’une éviction...

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Un concept innovant : le crédit industriel

En tant qu’avocats spécialisés dans l’univers des startups et des nouvelles technologies, le Cabinet est régulièrement confronté à de jeunes startups qui développent des projets industriels solides mais qui n’ont pas les fonds nécessaires pour les mener à bien. Le cas typique se déroule souvent comme cela : La startup X développe un produit avec un R&D important financé par des fonds propres ; La startup X dispose d’une maquette du produit dont le concept est totalement novateur ; La startup X fait face à une forte réticence des établissements bancaires d’investir dans un jeune projet industriel comprenant des coûts de fonctionnement...

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Levée de fonds : les dangers potentiels des clauses stratégiques

Dans cette chronique, nous choisirons une approche pratique pour analyser une opération que les entrepreneurs voient souvent comme le Graal : la levée de fonds. Quels sont les risques habituels de cette opération ? Tout l’équilibre entre l’investisseur et l’entrepreneur se retrouve dans les clauses qui vont encadrer le pacte des futurs actionnaires. Si en pratique, les fondateurs négocient la part du capital de l’entreprise qui reviendra aux investisseurs et en contrepartie de quelle somme d’argent, la pratique démontre qu’en réalité, le danger se trouve ailleurs. Il peut se nicher dans les clauses contenues dans le pacte d’actionnaires conclu à l’occasion de l’entrée des...

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Lancement de l’entreprise : la guerre des noms et des marques

L’explosion de l’entrepreneuriat et l’extension du domaine des possibles sur Internet font naitre des envies de création de projets à de nombreuses personnes physiques ou morales. Les entrepreneurs ou aspirant-entrepreneurs ont désormais pris le réflexe de se protéger en déposant plusieurs marques et/ou logos relatifs à leur projet, qu’ils mettent en œuvre ce projet ou qu’il reste dans les cartons. Le cas de ce mois-ci illustre bien cette problématique de territoire de marque et invite les entrepreneurs au recul nécessaire. Ainsi, une société avait déposé une vingtaine de noms de marque qui mélangeaient en préfixe des noms fantaisistes et différents mais en suffixe...

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Se séparer d’un partenaire historique : quels sont les risques réels ?

Comme lors du début d’année, la rentrée est l’occasion de faire le point dans les entreprises. On bâtit de nouvelles stratégies de développement, on passe en revue les projets passés et futurs. Fatalement, des choix doivent être opérés et parfois cela peut mener à la décision de mettre un terme à une relation contractuelle historique, un fournisseur ou un revendeur traditionnel de l’entreprise. Dans le cas de ce mois-ci, une société spécialisée dans les compléments alimentaires a décidé de mettre un terme avec un revendeur historique qui n’apportait plus le flux habituel de clients et qui surtout bénéficiait de tarifs beaucoup trop avantageux...

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Le prestataire devenu associé : comment anticiper les conséquences ?

Le cas concret de ce mois-ci est bien connu des entreprises technologiques. En l’espèce, un entrepreneur- personne physique, pas encore constitué en société- décide de faire appel à une agence de développement web et mobile pour mettre en place le support technologique de son projet. Progressivement, les liens se nouent entre l’entrepreneur et le patron de l’agence de développement qui se prend au jeu. Progressivement le dirigeant de l’agence décide de se transformer en conseiller puis en associé et souhaite investir personnellement dans l’entreprise qui sera créée. L’entrepreneur décide alors de créer formellement une SAS. Le dirigeant de l’agence attend la constitution effective de...

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L’accompagnement des startups, des besoins grandissants !

Dessin sur l'accompagnement des startups

La volonté du Président Emmanuel Macron de voir la France devenir une « startup nation » a créé un cadre favorable au développement et à la création des startups, bien que les entrepreneurs n’aient pas attendu cette annonce pour mener à bien leurs projets.   Une idée tête, une innovation à proposer ou la révolution d’un secteur d’activité, les startups n’en finissent plus de venir modifier nos quotidiens et nos modes de vie. Toutefois, la matérialisation effective de leurs projets nécessite absolument un accompagnement digne de ce nom. En effet, il n’est pas rare que l’excitation et l’impatience de lancer une activité prennent le pas...

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Partenariat d’ALTO AVOCATS avec Neo-nomade, spécialiste des espaces de coworking

 ALTO AVOCATS inaugure ce début d’année 2018 par un partenariat avec Neo-nomade, la première plateforme d’espaces de coworking en France avec plus de 600 espaces référencés.   Offre découverte Neo-nomade Dans le cadre d'un partenariat avec Alto Avocats, tous les clients Alto bénéficient de 2 journées gratuites à utiliser dans n'importe quel espace du réseau Neo-nomade. Pour bénéficier des 2 journées gratuites, inscrivez-vous avec le code "ALTO".   Présentation de Neo-nomade Fondée en 2010 par Baptiste BROUGHTON, Nathanaël MATHIEU et Frantz GAULT, Neo-nomade recense des espaces de travail alternatifs pour les travailleurs nomades, qu’ils s’agissent d’entrepreneurs indépendants, de salariés en déplacement, ou d’étudiants. Leur offre permet aux entreprises de faciliter le...

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Les vœux des entrepreneurs pour le prochain quinquennat

La primaire de la droite et du centre a offert aux français l’occasion de découvrir les programmes des différents aspirants à la présidence de la République, notamment sur les questions d’emploi et de croissance. Toutefois, il convient de passer de l’autre côté de la barrière et de s’intéresser aux propositions chefs d’entreprise pour les élections à venir. Une étude proposée par l’Union Professionnelle Artisanale[1] met en exergue les 13 priorités pour le quinquennat des « chefs d’entreprise de proximité ». Avant toute chose, il est important de préciser que sous cette formulation se cachent plus d’un million d’entreprises et plus de trois cent...

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