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Publications

Peut-on dénigrer pour la bonne cause ?

Les préoccupations écologiques ou antiracistes sont louables et sont même encouragées par de nombreux textes de loi. Cependant, des militants de ces causes ont-ils le droit de menacer une société ? Et si oui, leur alerte au public peut-elle se faire sur Internet et les réseaux sociaux ? Dans notre cas d’espèce une société spécialisée dans le bâtiment utilisait des matériaux respectant les normes en vigueur. Cependant, le traitement de ces matériaux et leur stockage  ne correspondaient pas aux revendications écologiques d’une association spécialisée. Pour peser sur les décisions de l’entreprise, l’association a décidé d’user de nombreux moyens pour l’y contraindre. Après plusieurs courriers adressés à...

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Clause d’arbitrage, un faux-ami ?

Les lenteurs de la justice classique et les coûts d’avocat que peuvent représenter un litige incite de nombreux entrepreneurs et leurs juristes à prévoir dans les contrats commerciaux, une clause d’arbitrage ou clause compromissoire. En signant une telle clause, les parties au contrat conviennent en cas de litige de dégager les tribunaux de leur compétence. Les contractants considèrent qu’ils peuvent se passer de la procédure habituelle et confier à des personnes qu’ils désigneront le soin de régler leur différend. Cette clause est issue des grands contrats internationaux dans lesquels on souhaitait éviter aux signataires des procédures homériques en cas de litige et...

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Ne négligez pas la protection de votre marque : vous devrez tout changer !

Aujourd'hui, nous nous penchons sur un cas concret lié à des enjeux de propriété intellectuelle.   En l’espèce, une société A spécialisée dans les services spécialisés auprès des bars-restaurants définit toute une politique marketing autour d’un nom, et décide donc de réserver les noms de domaine et les comptes de réseaux sociaux afférents. Malheureusement, la société n’avait effectué qu’une recherche sommaire par les moteurs de recherche pour savoir s’il existait un nom similaire.   La société décide de lancer son offre, de communiquer massivement notamment par voie de presse pour faire connaitre ses services.   Ce qui devait arriver arriva…   Quelques jours plus tard, une société B,...

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Création d’entreprise : quelle valeur des apports en média ?

Aujourd'hui, notre cas concret porte sur la valeur de temps/d’espace média comme apport dans une société en cours de création. En l’espèce, une société A spécialisée dans la communication souhaitait intégrer le capital d’une société B en création dans le domaine de la santé. La société A considérait qu’elle pouvait diffuser sur des supports médias dont elle était propriétaire pour l’équivalent de 100 000 euros. A ce titre, elle réclamait donc une partie importante du capital de la société B en cours de création considérant que son apport tangible à la société était bien plus important que tous les autres créateurs. Il aura fallu...

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Startup en liquidation : comment gérer la fin d’activité ?

Aujourd'hui, nous nous penchons sur le cas des fondateurs d’une startup devant faire face à la liquidation de leur entreprise. Très concrètement, en l’espèce l’un des fondateurs, était salarié de l’entreprise. Il avait participé à l’aventure du lancement jusqu’au crash mais il n’avait cependant pas de mandat social à proprement parler. La question qui se posait était de savoir : allait-il avoir droit au paiement des salaires dus par l’AGS ? Pour rappel l’AGS est ce fonds de garantie des salaires pour les entreprises qui sont en difficulté. Une caisse qui est abondée par toutes les entreprises permet de compenser les salariés d’une...

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Choisir un statut juridique : mais pourquoi faire ?

Aujourd'hui, le Cabinet vous soumet un cas concret fréquent dans certaines startups : que faire quand un partenaire n’a aucun statut ? Dans le cas d’espèce, la fondatrice d’une application dédiée aux rencontres reçoit la visite d’une personne qui souhaite collaborer avec elle, en qualité de « business developer ». Ils ne prévoient aucun accord juridique si ce n’est une participation potentielle et future aux sommes rapportées par ce BizDev. Il n’a pas de contrat de travail, trop contraignant. Il n’est pas associé, trop engageant. Il n’est même pas prestataire sous forme sociale ou sous la forme d’une entreprise individuelle. Pourtant, il ne reçoit aucune directive, aucun ordre,...

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Le droit à l’oubli, garant du respect de la vie privée

En son premier alinéa, l’Article 9 du Code civil dispose que "chacun a droit au respect de sa vie privée". Le "droit à l’oubli" est vu comme la possibilité pour un individu de demander le retrait de certaines informations qui pourraient lui nuire. C’est finalement l’opposition entre la mémoire et l’oubli. Les partisans du "droit à l’oubli numérique" appellent de leurs vœux l’inscription de ce droit dans la Constitution. Les opposants brandissent, quant à eux, un "révisionnisme numérique potentiel". Le droit au respect de la vie privée fait partie intégrante de cette thématique du "droit à l’oubli". Ce dernier est intrinsèquement lié à la liberté de...

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Sortir d’un conflit qui s’enlise : une société peut-elle racheter les parts de ses propres actionnaires ?

Le cas d'aujourd'hui se base sur une expérience vécue dans le domaine de la musique. Cinq personnes s’étaient réunies pour un projet commun. Comme dans d’autres domaines, au bout d’un an la passion s’est éteinte et l’un d’entre eux souhaite quitter le projet … mais ne veut pas céder ses parts. Après des mois de discussion, personne ne veut lui racheter ses parts au prix exorbitant qu’il propose. Les associés avaient alors plusieurs options : Option 1 : exclure cet associé récalcitrant en prenant le risque que ce dernier conteste le fondement de cette exclusion Option 2 : accepter de céder aux exigences de cet associé et lui...

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Lever des fonds auprès de « Friends & Family » 

« Celui qui perd de l’argent perd beaucoup, celui qui perd un ami perd beaucoup plus » : Eleanor ROOSEVELT, Première Dame américaine. Le cas de ce mois-ci le confirme : solliciter les amis et la famille en attendant des investissements plus conséquents ne doit pas dispenser de la rigueur juridique élémentaire. En l’espèce, une société proposait une marketplace dans le domaine maritime. Elle fait appel pour son premier tour de table à des Business Angels « friends and family », influents et dotés d’un bon réseau dans le secteur maritime. Les fondateurs souhaitaient se passer d’une charpente juridique solide et d’un Business Plan en bonne et due forme....

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L’impact de l’intelligence artificielle : une question d’éthique

Le rapport Villani sur l’intelligence artificielle sorti en mars dernier a consacré un important volet sur la question de l’éthique dans le domaine de l’intelligence artificielle (IA). L’importance de l’éthique n’est pas à négliger dans un domaine comme l’IA compte tenu du développement rapide et massif de cette technologie.   L’intelligence artificielle étant vu comme un ensemble de théories et techniques développant des programmes informatiques complexes capables de simuler certains traits de l’intelligence humaine, implique nécessairement de se poser des questions sur sa régulation et sa portée. Qu'est-ce que l'éthique ? D’un autre côté, le manque de définition précise du mot "éthique", sujet à plusieurs...

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L’éviction des fondateurs : comment se protéger?

C’est une mésaventure qui peut arriver plus souvent que ce qu’on croit. Le cas de ce mois-ci est le suivant : trois porteurs d’un projet à haute valeur technologique recherchent à tout prix des investisseurs pour financer le développement rapide de leur structure. Un premier puis un deuxième tour de table, et les voici devenus minoritaires, progressivement dilués au sein de leur propre société. Cela ne devrait pas poser de problème et d’ailleurs le patron de Facebook n’est il pas lui-même minoritaire au sein de l’empire créé de ses mains? Sauf… sauf si si vous perdez la confiance des investisseurs!   Comment se protéger d’une éviction...

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Un concept innovant : le crédit industriel

En tant qu’avocats spécialisés dans l’univers des startups et des nouvelles technologies, le Cabinet est régulièrement confronté à de jeunes startups qui développent des projets industriels solides mais qui n’ont pas les fonds nécessaires pour les mener à bien. Le cas typique se déroule souvent comme cela : La startup X développe un produit avec un R&D important financé par des fonds propres ; La startup X dispose d’une maquette du produit dont le concept est totalement novateur ; La startup X fait face à une forte réticence des établissements bancaires d’investir dans un jeune projet industriel comprenant des coûts de fonctionnement...

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Levée de fonds : les dangers potentiels des clauses stratégiques

Dans cette chronique, nous choisirons une approche pratique pour analyser une opération que les entrepreneurs voient souvent comme le Graal : la levée de fonds. Quels sont les risques habituels de cette opération ? Tout l’équilibre entre l’investisseur et l’entrepreneur se retrouve dans les clauses qui vont encadrer le pacte des futurs actionnaires. Si en pratique, les fondateurs négocient la part du capital de l’entreprise qui reviendra aux investisseurs et en contrepartie de quelle somme d’argent, la pratique démontre qu’en réalité, le danger se trouve ailleurs. Il peut se nicher dans les clauses contenues dans le pacte d’actionnaires conclu à l’occasion de l’entrée des...

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Lancement de l’entreprise : la guerre des noms et des marques

L’explosion de l’entrepreneuriat et l’extension du domaine des possibles sur Internet font naitre des envies de création de projets à de nombreuses personnes physiques ou morales. Les entrepreneurs ou aspirant-entrepreneurs ont désormais pris le réflexe de se protéger en déposant plusieurs marques et/ou logos relatifs à leur projet, qu’ils mettent en œuvre ce projet ou qu’il reste dans les cartons. Le cas de ce mois-ci illustre bien cette problématique de territoire de marque et invite les entrepreneurs au recul nécessaire. Ainsi, une société avait déposé une vingtaine de noms de marque qui mélangeaient en préfixe des noms fantaisistes et différents mais en suffixe...

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Se séparer d’un partenaire historique : quels sont les risques réels ?

Comme lors du début d’année, la rentrée est l’occasion de faire le point dans les entreprises. On bâtit de nouvelles stratégies de développement, on passe en revue les projets passés et futurs. Fatalement, des choix doivent être opérés et parfois cela peut mener à la décision de mettre un terme à une relation contractuelle historique, un fournisseur ou un revendeur traditionnel de l’entreprise. Dans le cas de ce mois-ci, une société spécialisée dans les compléments alimentaires a décidé de mettre un terme avec un revendeur historique qui n’apportait plus le flux habituel de clients et qui surtout bénéficiait de tarifs beaucoup trop avantageux...

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Le prestataire devenu associé : comment anticiper les conséquences ?

Le cas concret de ce mois-ci est bien connu des entreprises technologiques. En l’espèce, un entrepreneur- personne physique, pas encore constitué en société- décide de faire appel à une agence de développement web et mobile pour mettre en place le support technologique de son projet. Progressivement, les liens se nouent entre l’entrepreneur et le patron de l’agence de développement qui se prend au jeu. Progressivement le dirigeant de l’agence décide de se transformer en conseiller puis en associé et souhaite investir personnellement dans l’entreprise qui sera créée. L’entrepreneur décide alors de créer formellement une SAS. Le dirigeant de l’agence attend la constitution effective de...

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Partenariat d’ALTO AVOCATS avec Neo-nomade, spécialiste des espaces de coworking

 ALTO AVOCATS inaugure ce début d’année 2018 par un partenariat avec Neo-nomade, la première plateforme d’espaces de coworking en France avec plus de 600 espaces référencés.   Offre découverte Neo-nomade Dans le cadre d'un partenariat avec Alto Avocats, tous les clients Alto bénéficient de 2 journées gratuites à utiliser dans n'importe quel espace du réseau Neo-nomade. Pour bénéficier des 2 journées gratuites, inscrivez-vous avec le code "ALTO".   Présentation de Neo-nomade Fondée en 2010 par Baptiste BROUGHTON, Nathanaël MATHIEU et Frantz GAULT, Neo-nomade recense des espaces de travail alternatifs pour les travailleurs nomades, qu’ils s’agissent d’entrepreneurs indépendants, de salariés en déplacement, ou d’étudiants. Leur offre permet aux entreprises de faciliter le...

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Nouveau coup d’arrêt pour Uber ?

Après avoir vu son service « Pop » interdit dans plusieurs métropoles européennes, Uber fait de nouveau face à la fronde des associations de taxis, cette fois en Espagne, où le litige a donné lieu à une prise de position par la Cour de Justice de l’Union Européenne. Ce litige prend place dans un contexte général des défiances des autorités et régulateurs vis-à-vis des applications mobiles de transport de personnes sous la pression permanente des associations professionnelles de taxis. Les problématiques mises à jour dans cet arrêt ne relèvent pas du statut des chauffeurs par rapport à Uber mais seulement de la qualification...

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ALTO AVOCATS dans le classement des meilleurs cabinets

Comme chaque année, le magazine Décideurs, publie une nouvelle édition de son classement des meilleurs cabinets d’avocats 2017, spécialisés en fusions et acquisitions pour les opérations jusqu’à 75 millions d’euros. Pour cette nouvelle parution, datant du 16 octobre 2017, le journal a décidé de placer ALTO AVOCATS au rang de « pratique de qualité ». Ce classement est la marque de la confiance de nos clients et de nos partenaires. Pour retrouver le classement, voici le lien : classement Décideurs 2017...

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Légalthèque: ALTO Avocats lance la première base de documents juridiques commentés

Statuts SAS, SASU, pacte d'actionnaires, contrats disponible en PDF Pour répondre à la demande croissante des entrepreneurs innovants, ALTO Avocats lance la première base de documents juridiques gratuite et commentée. Le Cabinet qui souhaite se distinguer par ses innovations juridiques va mettre en ligne progressivement des dizaines de modèles juridiques de référence que recherchent les startupers: modèle de pacte d’actionnaires, de statuts,  de CGU/ CGV, d’accord de confidentialité, de contrat d’apport d’affaires, de contrat de travail et bien d’autres.   Le plus : chaque document juridique est commenté par nos avocats L’avantage comparatif de cette base est unique:  ALTO AVOCATS fournit de véritables notices pédagogiques...

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Les vœux des entrepreneurs pour le prochain quinquennat

La primaire de la droite et du centre a offert aux français l’occasion de découvrir les programmes des différents aspirants à la présidence de la République, notamment sur les questions d’emploi et de croissance. Toutefois, il convient de passer de l’autre côté de la barrière et de s’intéresser aux propositions chefs d’entreprise pour les élections à venir. Une étude proposée par l’Union Professionnelle Artisanale[1] met en exergue les 13 priorités pour le quinquennat des « chefs d’entreprise de proximité ». Avant toute chose, il est important de préciser que sous cette formulation se cachent plus d’un million d’entreprises et plus de trois cent...

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Communiqué de presse – Alto Avocats lance son réseau à l’international

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COMMUNIQUE DE PRESSE ALTO Avocats lance son réseau à l’international en débutant par la Russie   Paris, le 17 octobre 2016 – ALTO Avocats, cabinet français qui accompagne des dizaines d’entreprises de croissance dans l’hexagone a décidé de lancer un réseau de partenaires, dont le premier est basé en Russie. Alto Avocats, par l'intermédiaire d'Arnaud Touati, russophile convaincu, entend bâtir un partenariat stratégique fort avec la Russie. Alto avocats souhaite développer le marché de l'accompagnement Startups en Russie et s'y 'inscrire comme un acteur majeur aux côtés d'un cabinet de référence sur la place Moscovite. Partenariat avec la Russie : accompagner un écosystème à la croissance exponentielle Fondé en 1994...

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#Chroniquedumois: « Crowdfunding: pour le meilleur comme pour le pire » par ALTO Avocats pour le magazine ÉcoRéseau Business

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Retrouvez la chronique de notre cabinet, "Le droit en pratique"  dans le magazine ÉcoRéseau Business. EcoRéseau Business - Numéro 30 - Mai 2016   ...

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La « blockchain » : une technologie en passe de bouleverser le monde du droit

Village de la justice

Un article d’Arnaud Touati et de Louis Larret Chahine paru le 2 mai 2016 sur Village de la Justice.

La technologie blockchain permet la création d’une infrastructure d’échange et de stockage décentralisée, transparente, sécurisée et à coût réduit.
L’utilité de ce nouveau protocole, légèrement abstrait de prime abord, ne laisse pas forcément apparaître l’immensité des bouleversements potentiels qu’il pourrait générer. Pourtant, chaque domaine impliquant un échange, une sauvegarde ou même une preuve pourrait être, in fine, impacté.

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La technologie au service de la relation-client des cabinets d’avocats.

Newsweek 2012

Suite à la 3e Edition du Prix de l'Innovation des cabinets d'avocats, Experts de l'Entreprise parle de nous ! Découvrez l'article, ici : La technologie au service de la relation-client des cabinets d’avocats. ou en cliquant sur l'image. Source: Experts de l'Entreprise publié le 4 avril 2016....

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#chroniquedumois : « L’éviction des fondateurs: comment se protéger ? » par ALTO Avocats pour le magazine ÉcoRéseau Business.

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Retrouvez la chronique de notre cabinet, "Le droit en pratique"  dans le magazine ÉcoRéseau Business. EcoRéseau Business - Numéro 29 - Avril 2016    ...

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Retour en images – 3ème édition du Prix de l’innovation des Avocats en Relation-Clients

Retrouvez en images la soirée de remise des Prix de l'innovation du jeudi 17 mars 2016 organisée par Village de la Justice. Nous sommes ravis d'avoir pu faire partie des 6 finalistes et remercions Village de la Justice qui, chaque année, encourage l'innovation et fait avancer la profession d'avocat.   [gallery size="large" ids="3561,3564,3567,3566,3565,3563,3562"]    ...

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ALTO est fier d’avoir participé au 3eme Prix 2016 de l’innovation des Avocats en Relation-Clients

Remise du prix de l'innovation

Nous sommes très fiers d'avoir fait partie des 6 finalistes au 3ème Prix 2016 de l'innovation des Avocats en Relation-Clients. Nous remercions le Village de la Justice et félicitons tous les candidats qui travaillent chaque jour pour faire avancer notre profession. Continuons à innover ensemble ! ...

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ALTO Avocats fait partie des meilleurs cabinets d’avocats en France

ALTO AVOCATS dans le prestigieux classement Décideurs 2017 des meilleurs cabinets d'avocats en France.   Comme chaque année, le magazine Décideurs, publie une nouvelle édition de son classement des meilleurs cabinets d’avocats 2017, spécialisés en fusions et acquisitions pour les opérations jusqu’à 75 millions d’euros. Pour cette nouvelle parution, datant du 16 octobre 2017, le journal a décidé de placer ALTO AVOCATS au rang de « pratique de qualité ». Ce classement est la marque de la confiance de nos clients et de nos partenaires. ALTO AVOCATS est également placé au rang de « grande notoriété » pour les opérations de capital-investissement et de conseils en capital-innovation. Les...

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#Tribune : « Sanctionner Uber serait un très mauvais signal envoyé au monde de l’économie numérique »

Voiture

Retrouvez la Tribune d'Arnaud Touati sur le site Maddyness, le magazine des startups françaises. #Tribune : « Sanctionner Uber serait un très mauvais signal envoyé au monde de l’économie numérique » Cliquez sur l'image ...

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La question d’ALTO à Emmanuel MACRON

Alto Avocats Emmanuel Macron

Monsieur Emmanuel Macron, Ministre de l’Économie, de l'Industrie et du Numérique a récemment effectué un voyage en Israël. Il fut le 9 février dernier, l'invité des "Entretiens de la Fondation France-Israël". ALTO Avocats était présent. Me Harry Allouche a interpellé le Ministre avec une question sur l'avenir du modèle français. Monsieur le Ministre, vous définissez vous-même l'État d'Israël comme une "startup nation", et je ne peux qu'être d'accord avec vous en tant qu'avocat spécialisé dans l'accompagnement des startups. Mais Monsieur le Ministre, ne peut-on pas reprendre certains éléments spécifiques du "modèle israélien" pour faire en sorte que la France devienne à son tour,...

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Startups : qu’est ce que la clause Shotgun ?

Mood west

La clause shotgun, une innovation singulière du « droit startup » La pratique a développé des clauses dites « Shotgun », parfois utilisée par des startups ou des fonds d’investissement. Elles permettent d’exclure ou d’écarter un associé, sans qu’il soit possible de déterminer, lors de l’exercice de la clause, quelle en sera l’issue et quelle partie devra quitter la société. [1]   Ces clauses sont utilisées en situation de blocage pour obliger les parties à trouver une solution négociée ou à défaut, de quitter la société dans l’intérêt de cette dernière[2].   En réalité, ces clauses ont une portée dissuasive[3] car elles mettent en place une forme d’« équilibre de la terreur »[4],...

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Retour sur la soirée ALTO Avocats « Uberiser un marché… »

Uberiser un marché

ALTO Avocats organisait hier en son Cabinet une soirée thématique sur l'Ubérisation. Pour cette occasion les invités du Cabinet étaient Monsieur Hervé Kabla (Directeur Général de Be Angels) et Monsieur Alexandre Quintard Kaigre (Directeur des affaires publiques Uber France). Retrouvez ci-après les slides de la présentation d'Hervé Kabla : Ubériser un marché, quels sont les risques? from Hervé Kabla Quelques photos de la soirée : [gallery size="large" ids="3626,3623,3624"]...

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SOIRÉE INVESTISSEURS ALTO AVOCATS

Investisseurs Alto Avocats

Le Cabinet ALTO Avocats a organisé la semaine dernière une nouvelle soirée investisseurs à l’occasion de laquelle huit startups ont eu l’occasion de présenter leur projet devant des investisseurs. Les règles du jeu étaient simples : Le pitch des startupers Les startupers disposaient de trois minutes pour assurer leur « pitch ». Les questions des investisseurs À l’issue de la prestation des entrepreneurs, les investisseurs disposaient également de trois minutes pour poser l’ensemble des questions qu’ils souhaitaient. Cette nouvelle édition a connu le succès escompté puisque plusieurs investisseurs ont manifesté leur vif intérêt pour les projets qui leur ont été présentés. Pour être tenu informé de nos différents événements,  contactez nous en cliquant ici. [gallery size="large" type="slideshow" ids="3637,3638"...

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Droit de préemption : Les 5 pièges à éviter pour la startup

Business man

Dans notre série d'articles consacrée aux clauses du pacte d'actionnaires, retrouvez notre nouvel article consacré aux pièges à éviter pour les startups. Dans les conditions d’exercice du droit de préemption, il s’agira pour le startuppeur de respecter à la lettre le formalisme prévu par la clause, sans quoi, eu égard à la jurisprudence consacrée, l’exercice de son droit de préemption pourrait être attaqué puis annihilé. Pour la mise en place des « rangs » de préemption, dans l’espoir d’éviter toute complication ou contestation, il faudra parfaitement décrire le sort à réserver aux « rompus » dans la répartition des actions préemptées, mais aussi organiser les cas...

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Le Droit de préemption : garde fou du capital de la startup

Startup

Dans notre série d'articles relatifs aux clauses du pacte d'actionnaires  et suite à notre étude de la clause d'agrément, retrouvez notre nouvelle publication sur la clause de préemtion  Le droit d’être préféré dans une startup La clause de préemption vient consacrer un droit simple : celui d’accorder une préférence, un droit de priorité pour l’achat des actions ou parts sociales (les titres) d’un associé qui souhaite sortir de la startup, au détriment d’un tiers acquéreur. La première étape est celle de l’identification des bénéficiaires de ce droit. Sujet sensible : Qui aura le privilège absolu de passer avant tous les autres, pour acheter des actions de...

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COCKTAIL INAUGURATION CABINET ALTO AVOCATS

Equipe Alto Avocats

Nous étions très heureux de pouvoir partager hier avec vous le cocktail d'inauguration de notre Cabinet.  Votre présence et votre soutien nous a fait chaud au coeur.  Retrouvez ci-après quelques photos en guise de souvenir de ce moment qui marque le début d'une belle aventure.  [gallery columns="4" size="large" type="slideshow" ids="3660,3661,3662,3663,3664,3665,3666,3667,3668,3670,3671,3672,3673,3675,3676,3677,3678,3679,3680"] ...

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La clause d’agrément : une arme de protection du capital de la startup

Poignée de mains

La clause d’agrément au service des actionnaires…et de l’avocat de startups Cette clause permet aux actionnaires de contrôler et d’empêcher la libre « cessibilité » (comprendre vente) des actions de la startup. Ainsi, en l’absence d’une telle clause, la cession des actions sera libre de toute autorisation préalable. Ainsi, lorsqu’une personne proposer à un des actionnaires de la startup d’acquérir ses actions, le bénéficiaire de l’offre doit en avertir les autres actionnaires (par une « Notification » du projet de cession) et leur demander de donner un agrément à la vente, au regard des conditions de la vente (prix, nombre d’actions cédées, bénéficiaires, date de la...

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Danger : les clauses du pacte d’actionnaires dans les levées de fonds

Bureaux

Le contenu des clauses du pacte tout aussi important que la répartition capitalistique Pour tout avocat de startups, une des étapes fondamentales est celle de la levée de fonds. Lors de cette opération, les associés fondateurs (appelés « les fondateurs ») de la startup sont confrontés à des problématiques à la fois financières, comptables, fiscales, mais surtout juridiques. En pratique, les fondateurs se positionnent pour savoir quelle part du capital de la startup reviendra aux investisseurs et en contrepartie de quelle somme d’argent. Pourtant, la pratique démontre qu’en réalité, le danger se trouve souvent dans les clauses contenues dans le pacte d’actionnaires conclu à l’occasion...

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Comment une startup réalise sa levée de fonds ? Partie III : « La description juridique de la levée de fonds »

Businessman signant un document

L’écosystème spécifique des startups ne déroge pas aux règles s’appliquant à toute autre société : le nerf de la guerre reste l’argent et la question du financement est centrale. Dans le modèle startup que l’on connait aujourd’hui, il y a différents moyens de se faire financer. Parmi ceux-ci, la levée de fonds fait figure de voie principale. Dans ce schéma bien connu, trois points principaux seront soulevés ci-après : la démystification de la partie financière dans la levée de fonds (PARTIE I) ; la question de l’investisseur choisi et du type d’investissement réalisé (PARTIE II) ; et la description du processus juridique de la levée de fonds. La...

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Comment une startup réalise sa levée de fonds ? Partie II « Quel investissement pour quel investisseur ? »

bargeld stapel

L’écosystème spécifique des startups ne déroge pas aux règles s’appliquant à toute autre société : le nerf de la guerre reste l’argent et la question du financement est centrale. Dans le modèle startup que l’on connait aujourd’hui, il y a différents moyens de se faire financer. Parmi ceux-ci, la levée de fonds fait figure de voie principale. Dans ce schéma bien connu, trois points principaux seront soulevés ci-après : la démystification de la partie financière dans la levée de fonds (PARTIE I) ; la question de l’investisseur choisi et du type d’investissement réalisé ; et la description du processus juridique de la levée de fonds.   PARTIE II :...

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Comment une startup réalise sa levée de fonds ? Partie I : « La démystification de la partie financière »

Avocat levée de fonds

L’écosystème spécifique des startups ne déroge pas aux règles s’appliquant à toute autre société : le nerf de la guerre reste l’argent et la question du financement est centrale. Dans le modèle startup que l’on connait aujourd’hui, il y a différents moyens de se faire financer. Parmi ceux-ci, la levée de fonds fait figure de voie principale. Dans ce schéma bien connu, trois points principaux seront soulevés ci-après : la démystification de la partie financière dans la levée de fonds ; la question de l’investisseur choisi et du type d’investissement réalisé ; et la description du processus juridique de la levée de fonds.   PARTIE I : La démystification de...

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Le fonctionnement des start-ups : Quel accompagnement juridique ?

Optimiser cash flow

La société à fort potentiel qu’est la start-up se retrouve dès son démarrage confrontée à une problématique de taille : le choix de l’avocat qui devra comprendre et anticiper ses besoins juridiques pour la structurer. Comment choisir cet avocat ?...

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Droit des entreprises en difficulté : des start-ups devenues plus résistantes

Lights

Ces dernières années, deux idées reçues circulaient dans tous les milieux économiques : les défaillances d’entreprises progressent tous les ans et elles touchent surtout les start-ups dont la solidité économique ne serait pas suffisante. Des études récentes viennent battre en brèche ces idées reçues....

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Rapport ALTO Avocats/Fondation Concorde: Faire de la France un leader des ICOs grâce à la technologie Blockchain

Le cabinet ALTO AVOCATS et la FONDATION CONCORDE se sont associés dans la rédaction d'un rapport intitulé : "Comment faire de la France le leader des ICOs grâce à la technologie Blockchain ?" Ce travail inédit démontre que la France peut devenir leader dans l'encadrement et la promotion de la technologie blockchain. Maîtrisés, ces outils peuvent devenir un véritable levier de croissance pour notre pays. C'est pourquoi, pour que la France soit à l'épicentre des ICOs, elle doit poursuivre deux buts : favoriser leur développement tout en rassurant les investisseurs. Deux conditions primordiales pour faire de notre pays un véritable leader européen...

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